En matière de cotisations sociales et de couverture sociale, les chefs d'entreprise relèvent soit du régime général des salariés, soit du régime social des indépendants (RSI).
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Dirigeants relevant du régime général des salariés
Sont rattachés au régime général de Sécurité sociale des salariés :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : sont concernés les gérants qui ne détiennent pas plus de 50 % du capital de la société (inclus les parts éventuellement détenues par leur conjoint, partenaire de Pacs et enfants mineurs) ;
- les gérants non associés d'EURL ;
- les présidents et directeurs généraux de SA ;
- les présidents et directeurs généraux de SAS.
Dirigeants relevant du régime social des indépendants (RSI)
Relèvent du RSI, également appelé régime des travailleurs non salariés (TNS) :
- les entrepreneurs individuels (y compris les auto-entrepreneurs) ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- l'associé unique d'EURL ;
- les associés de SNC.
Quelles sont les différences entre les deux régimes ?
Les principales différences entre les deux régimes tiennent :
- à la couverture sociale des dirigeants,
- et au versement de leurs cotisations sociales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche Couverture sociale et retraite du chef d'entreprise.
Bons à savoir
Vous ne versez les cotisations sociales pour la première année d'activité qu'en fin de deuxième année. Pensez à mettre de l'argent de côté pour éviter des difficultés de trésorerie le moment venu.
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