Une taxe calculée sur la valeur locative cadastrale
La taxe foncière est égale au produit de la valeur locative cadastrale des logements (réduite d’un abattement pour frais de 50 %) par les taux d’imposition votés par les collectivités locales. La valeur locative est établie par l’administration, elle dépend de la taille des logements mais aussi de leurs éléments de confort.
Ces éléments de confort ont été arrêtés dans les années 1970. Au nombre de six, ils englobent le raccordement à l’eau et à l’électricité, le chauffage ou la climatisation, les W.-C., un lavabo (au moins un par salle de bains), une douche ainsi qu’une baignoire (au moins une par salle de bains).
Les logements actuels sont tous dotés de ces éléments de confort car ils constituent aujourd’hui des éléments de base de toute habitation, quel que soit son standing. Mais les logements très anciens n’en étaient pas pourvus, et leurs propriétaires successifs ont souvent fait l’impasse sur leur déclaration au fisc lorsqu’ils les ont installés.
Une base d’imposition actualisée en 2027
L’administration fiscale a donc décidé de mettre à jour elle-même la valeur locative des logements (sauf celle des plus dégradés) et d’intégrer ces éléments de confort non déclarés de manière automatique, estimant que de nombreux propriétaires ne sont pas en règle. L’actualisation aurait dû intervenir en 2026 et concerner environ 7,4 millions de biens, soit plus de 10 % du parc immobilier dont l’état descriptif semble non conforme. Elle aurait entraîné une hausse moyenne de taxe de 63 euros par logement, davantage pour ceux situés dans les villes les plus chères.
Face au tollé suscité par cette annonce, le Gouvernement a toutefois indiqué vouloir reporter l’entrée en vigueur de cette actualisation. Le Premier ministre et le ministre du Logement ont précisé que la mesure serait suspendue d’ici le printemps 2026, afin de l’inscrire dans le cadre de l’actualisation plus globale des valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts locaux. Cette suspension n’entraînera pas annulation, et la hausse de taxe foncière liée aux éléments de confort devrait s’appliquer en 2027.