Correction à la hausse = rectification
C’est souvent après coup, lorsque l’on reçoit son avis d’imposition durant l’été, que l’on s’aperçoit que l’on a commis une erreur dans sa déclaration de revenus remplie au printemps. Si c’est votre cas, et si vous avez rempli votre déclaration en ligne ou via l’application mobile « Impots.gouv », il est encore temps de la corriger. Connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique « Accéder à la correction en ligne », le service est ouvert jusqu’au 3 décembre. Vous pouvez corriger une erreur qui a conduit à minorer vos impôts, ajouter un revenu oublié ou supprimer une charge déduite à tort par exemple. L’administration fiscale recalculera leur montant à la hausse puis elle vous adressera, dans un délai moyen de trois semaines, un avis d’imposition rectificatif sur lequel seront inscrits le montant et la date limite de paiement de votre rehaussement d’impôt. Cette rectification spontanée vous permettra de bénéficier du droit à l’erreur accordé aux contribuables de bonne foi. Vous échapperez à la pénalité de 10 % encourue en cas de redressement fiscal, et votre supplément d’impôt sera assorti d’un intérêt de retard réduit de moitié (0,1 % par mois au lieu de 0,2 %, décompté à partir de juillet 2025).
Correction à la baisse = réclamation
Vous pouvez aussi utiliser la télécorrection pour corriger une erreur ayant majoré vos impôts 2025, ajouter une charge oubliée ou supprimer un revenu déclaré à tort par exemple. L’administration fiscale recalculera cette fois-ci leur montant à la baisse, puis elle vous adressera un avis rectificatif précisant le montant et la date de remboursement du dégrèvement d’impôt à vous accorder. Si elle estime votre correction injustifiée, elle la rejettera et la refusera. Le Conseil d’État a en effet précisé, par deux décisions du 13 novembre 2024 et du 9 mai 2025, qu’une correction apportée par un contribuable à sa déclaration de revenus, après le délai imparti pour la remplir, constitue une réclamation. L’administration fiscale peut en conséquence apprécier le bien-fondé de votre correction si elle entraîne une diminution de vos impôts, ou donc la rejeter. L’administration fiscale acceptera votre demande si votre erreur est indiscutable et vous remboursera sans difficulté les impôts payés en trop si vos revenus sont effectivement plus faibles ou vos charges plus élevées que ceux déclarés initialement. Par contre, en cas de doutes sur votre rectification, elle vous demandera des explications pour pouvoir en apprécier la pertinence, avec le risque de la rejeter en l’absence de réponse convaincante de votre part. Vous aurez alors deux mois, à compter de la notification du rejet de votre réclamation, pour tenter un règlement judiciaire de votre litige devant le tribunal administratif.