Associations pour l’égalité femmes-hommes

Les dons faits aux associations d’intérêt général qui militent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes à compter du 1er janvier 2023 ouvriront droit à une réduction d’impôt de 66% de leur montant, retenus dans la limite de 20% des revenus du donateur. La fraction des dons dépassant cette limite sera reportable pendant cinq ans et ouvrira droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les associations concernées sont notamment celles qui luttent contre les violences faites aux femmes et celles qui œuvrent en faveur d’un renforcement de l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Fondation du patrimoine

Le projet de loi de finances prévoit aussi de majorer la réduction d’impôt pour les dons faits au profit de la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, et qui sont destinés à financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10.000 habitants (20.000 habitants en outre-mer). Ces versements ouvriront droit à une réduction majorée de 75% de leur montant, retenu dans la limite de 1.000 euros par an. Les versements excédentaires ouvriront droit à la réduction normale de 66%.

Plafond majoré de 1.000 euros

En principe, les dons faits au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt majorée à 75% de leur montant, retenu dans la limite de 554 euros par an, et à la réduction de 66% au-delà. Pour les dons faits entre 2020 et 2023, cependant, le plafond de versements a été majoré à 1.000 euros par an. Le projet de loi de finances prévoit de proroger ce plafond majoré pour les dons faits aux associations d’aide aux personnes en difficulté entre 2024 et 2026. En outre, ce plafond sera distinct du plafond de 1.000 euros applicable aux dons à la Fondation du patrimoine faits entre le 15 septembre 2023 et fin 2025.