Le texte devrait désormais être promulgué d’ici la fin d’année, après le contrôle du Conseil constitutionnel. Parmi les dispositions majeures de ce budget, il convient de souligner la mesure relative à l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital.
Le taux de la CSG sur ces revenus sera relevé de 1,4 %, passant ainsi de 9,2 % à 10,6 %. Cette modification entraînera une hausse du taux global des prélèvements sociaux, qui s’établira à 18,6 % contre 17,2 % actuellement. Par conséquent, le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera également impacté, atteignant 31,4 % au lieu de 30 %.
L’augmentation de la CSG concernera notamment les dividendes, les intérêts (obligations, comptes sur livret …), les plus-values de cession de valeurs mobilières ainsi que les gains sur les PEA.
Son application dans le temps sera la suivante :
- aux revenus réalisés en 2025 (imposés par voie de rôle en 2026) notamment les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées en 2025 et clôtures de PEA de moins de 5 ans,
- aux revenus réalisés en 2026 (prélevés à la source en 2026) : intérêts, dividendes, gains sur PEA de plus de 5 ans.
En revanche, afin de ne pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif, le taux de CSG à 9,2% sera maintenu, notamment, pour les revenus fonciers, les plus-values immobilières ainsi que pour les produits issus des contrats de capitalisation et assurance-vie.