Contrats luxembourgeois : une formule enrichie

Explications de Nathalie Jarrige, Chef de projet marketing chez LCL Banque Privée et Anne Verdu, Head of Marketing & Product Management chez CALI Europe.

Il s’agit en quelque sorte de super-contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. “Ils proposent une gestion financière plus ouverte que les contrats français, avec notamment deux véhicules spécifiques, le fonds interne dédié et le fonds d’assurance spécialisé”, explique Nathalie Jarrige, chef de projet marketing chez LCL Banque Privée. Le fonds interne dédié (FID) est une poche d’unités de compte qui correspond à une gestion sous mandat par un professionnel de la gestion d’actifs financiers. Lancé en janvier 2019 par LCL Banque Privée, le fonds d’assurance spécialisé (FAS) Gestion conseillée permet d’accéder à la gestion conseillée – le client conserve la décision d’investissement – dans le cadre de l’assurance-vie. LCL Banque Privée propose aux résidents fiscaux français deux contrats luxembourgeois assurés par CALI Europe (Federlux Privilège en assurance-vie, et Federlux Capital en contrat de capitalisation), et La Mondiale Europartner (Life Mobility Evolution).

Devises et titres vifs

Mais les contrats luxembourgeois proposent aussi un éventail plus large de solutions d’investissement, avec notamment la possibilité de recourir à d’autres devises que l’euro, d’élargir son horizon à d’autres zones géographiques que l’Hexagone et même d’intégrer des titres vifs, ce qui est rare sur les contrats français. “Le FID s’adresse à des clients qui souhaitent déléguer la gestion financière de tout ou partie de leur contrat, précise Anne Verdu, Head of Marketing & Product Management chez CALI Europe. Ils choisissent leur orientation, leurs contraintes, leurs préférences… que le gestionnaire va suivre ensuite.” Si le FID propose trois profils chez LCL Banque Privée (Prudent, Équilibre ou Dynamique), le FAS Gestion conseillée permet deux orientations (0-60 ou 60-100 d'actifs risqués). “Le gestionnaire propose chaque mois des investissements que le client choisit ensuite de suivre ou pas”, indique Nathalie Jarrige.

Triangle de sécurité

Ce type de contrat permet également de profiter des atouts de la place financière luxembourgeoise, avec une stabilité politique, économique et fiscale reconnue, ainsi qu’un régime spécifique de protection des investisseurs. “La législation prévoit que l’ensemble des actifs est déposé dans une banque indépendante agréée par le Commissariat aux assurances. C’est ce que l’on appelle le triangle de sécurité, explique Anne Verdu. En outre, les actifs des contrats sont séparés des actifs propres de la compagnie d’assurances.” La loi luxembourgeoise confère également à l’investisseur le statut de créancier superprivilégié : en cas de défaillance, il devance tous les autres quels qu’ils soient.

La même fiscalité

"Concrètement, le fonctionnement d’un contrat luxembourgeois est totalement identique à celui d’un contrat français, précise Anne Verdu. Versements, rachats, se font de la même façon et avec la même fiscalité.” Contrairement aux idées reçues, les contrats luxembourgeois ne bénéficient d’aucun avantage en termes de fiscalité. C’est celle du pays de résidence de l’investisseur qui prévaut. Toutes les règles habituelles applicables aux contrats d’assurance-vie sont donc de mise. “Les contrats luxembourgeois s’adressent à des clients Banque Privée qui disposent d’un certain capital à placer, ajoute Nathalie Jarrige, à partir de 500 000 euros pour Federlux Privilège et 300 000 euros pour Federlux Capital. Ils disposent déjà d’une épargne de précaution, et souhaitent diversifier."