Les conditions d’imposition des retraits
Les gains produits par votre assurance vie ne sont pas imposables tant que vous ne les récupérez pas (à l’exception des prélèvements sociaux prélevés chaque année sur les intérêts produits par les fonds en euros).
Ils le deviennent lorsque vous effectuez un retrait. Selon l’ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et l’encours placé, ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt ou taxés à 7,5 %, 12,8 %, 15 % ou 35 % (les plus-values issues des fonds en unités de compte sont aussi soumises aux prélèvements sociaux lors des retraits).
Votre assurance vie à au moins 8 ans
Si vous êtes titulaire d’une assurance vie ouverte depuis au moins huit ans, vous pouvez récupérer chaque année 4 600 € de gains en franchise d’impôt, le double si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Si vous en récupérez davantage, seule la fraction excédentaire est imposable.
Si vous avez souscrit votre assurance vie avant 1983, vous pouvez aussi récupérer en franchise d’impôt les gains générés par vos versements faits jusqu’au 9 octobre 2019.
Et si vous l’avez souscrite entre 1983 et 1997, les gains générés par vos versements faits avant le 1er janvier 1998, ainsi que sur ceux afférents aux versements faits depuis cette date si vous avez souscrit un contrat à primes périodiques et respectez les versements prévus au départ.
Vous êtes victime d’un évènement imprévu
Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, vos gains sont totalement exonérés d’impôt si vous la clôturez en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou d’une liquidation judiciaire.
L’exonération s’applique que l’événement vous concerne ou qu’il affecte votre conjoint ou partenaire de pacs. En revanche, elle ne s’applique pas si vous liquidez votre assurance vie à la suite d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, de la fin d’un contrat à durée déterminée ou de la révocation d’un mandat social, ces événements n’étant pas assimilables à un licenciement.
Vous dénouez votre assurance vie en rente
Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, vos gains sont aussi totalement exonérés d’impôt si vous dénouez votre contrat en rente viagère.
En pratique, toutefois, cette exonération est relative car les arrérages perçus chaque année sont imposables. Ils sont soumis à l’impôt (et aux prélèvements sociaux) sur 30 % à 70 % de leur montant, selon votre âge à la date du premier versement. Et cette imposition s’applique y compris si vous dénouez en rente un contrat de plus de huit ans ou souscrit avant 1998. Dans ces cas, il peut donc être plus judicieux de procéder à des retraits en capital, afin de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les gains récupérés.
