Cet audit entrera en vigueur :

  • Dès 2022 pour les ventes de maisons ayant une étiquette énergie de classe F ou G
  • A partir de 2025, il sera étendu aux maisons classés E.

Le vendeur devra fournir l’audit à tout acquéreur potentiel dès la première visite, afin que ce dernier puisse apprécier la nature des travaux de rénovation à réaliser pour réduire ses consommations d’énergie et leur coût.