Explications de Caroline Laroui, chef de produit marketing chez LCL Banque Privée.
"Il ne faut pas oublier que les dispositifs d'optimisation fiscale sont avant tout des investissements."
Avec la suppression de l’ISF, l’optimisation fiscale n’a-t-elle pas perdu de son intérêt ?
Non, justement, ce serait même plutôt l’inverse. Le remplacement de l’ISF par l’IFI a réduit le champ d’application de cet impôt et réduit également les possibilités de l’alléger. Le sujet est donc devenu encore plus pointu. Et puis, il reste l’impôt sur le revenu. Globalement, la fiscalisation des clients de la Banque Privée sur leurs revenus et sur leur patrimoine est importante. Il est donc toujours intéressant de voir si on peut améliorer les choses tout en diversifiant son patrimoine.
Comment aborde-t-on les problématiques d’optimisation fiscale ?
C’est une thématique dont on peut discuter avec son conseiller Banque Privée. Il est aussi là pour cela ! Il est intéressant de s’en inquiéter assez tôt dans l’année afin de lui laisser le temps d’étudier la situation en profondeur et de mettre en place les solutions adaptées à ses attentes. Concrètement, le conseiller va se pencher sur la situation familiale, le patrimoine, les charges et les revenus, les valeurs mobilières détenues avec les plus- ou moins-values à venir… Il va intégrer les différentes dispositions déjà prises. Et voir aussi quels sont les objectifs du client. C’est un aspect extrêmement important qui détermine une bonne partie de la stratégie. Il ne faut en effet jamais oublier que les dispositifs d’optimisation fiscale sont avant tout des investissements.
De quels appuis les conseillers disposent-t-ils ?
Il utilise des outils de diagnostic, des supports juridiques et un simulateur afin de vérifier l’impact des options proposées. Il peut également s’appuyer sur les juristes fiscalistes et les experts de la Banque Privée pour aborder les situations complexes. Tout cela permet d’avoir une vision claire de la situation. Le client peut ainsi décider en toute connaissance de cause.
Entrons dans le vif du sujet… Comment optimiser son impôt sur le revenu ?
La réduction de la base taxable se fait de différentes façons. Si l’on possède des biens immobiliers, on peut par exemple créer un déficit foncier en imputant des dépenses déductibles de son revenu foncier et reporter ce déficit sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros par an, hors intérêts d’emprunt. Mais cela peut aussi passer par un investissement dans les monuments historiques, qui permet d’imputer les déficits sur le revenu global. On peut souscrire un Perp ou effectuer des versements ce qui offre aussi l’avantage de préparer la retraite. Il est enfin possible d’orienter son patrimoine sur des enveloppes dont les revenus seront peu ou pas fiscalisés : l’assurance-vie, les contrats de capitalisation, les PEA et PEA-PME, voire la location meublée
« Il y a deux grandes façons d’aborder les choses. En fonction des investissements réalisés, on peut diminuer la base taxable ou réduire directement l’impôt. »
Et comment réduit-on son impôt ?
La réduction d’impôt peut s’obtenir en investissant au capital d’entreprises innovantes non cotées, via les FCPI (18 % du montant investi hors droit d’entrée, dans la limite de 12 000 euros ou 24 000 euros pour un couple) ou en direct dans certaines PME (18 % du montant investi, plafonné à 50 000 euros ou 100 000 euros pour un couple), dans les groupements fonciers forestiers (18 % du montant investi, plafonné à 5 700 euros ou 11 400 euros pour un couple), voire le cinéma sous forme de Sofica. Il est également possible de retenir des solutions d’investissement immobilier fléchées comme les dispositifs Pinel (12 à 21 % du montant investi et réparti de six à douze ans selon la durée de location, plafonné à 300 000 euros), Malraux (restauration d’immeuble, de 22 ou 30 % du montant investi selon le secteur géographique) ou Censi-Bouvard (location meublée non-professionnelle, 11 % du montant investi réparti sur neuf ans, plafonné à 300 000 euros par an). Il existe une dernière possibilité : les dons aux œuvres. Ils permettent de déduire 66 % des versements effectués dans l’année, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
« Attention, certains dispositifs entrent dans le champ du plafonnement des niches fiscales. Là aussi, le conseiller Banque Privée peut aider à y voir plus clair. »
Cette année, il y a le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu. Cela a-t-il des impacts ?
Oui beaucoup. Cela ne change évidemment rien sur le fond mais la façon de prélever est impactée. Par exemple, les personnes qui bénéficient de crédits d’impôt vont recevoir un acompte de 60 % de cet avantage en début d’année. Il sera alors calculé sur les dépenses en année n - 2. Le solde sera versé en septembre, calculé cette fois sur les dépenses de l’année n - 1. Cela concerne notamment les dons aux œuvres et les investissements locatifs selon les dispositifs Pinel, Scellier, Duflot…
Quelles sont les pistes possibles pour diminuer son IFI ?
Il s’agit surtout de limiter la base taxable. On peut par exemple effectuer des donations en pleine propriété de biens immobiliers. Ou au contraire investir en nue-propriété, puisque seul l’usufruitier est redevable de l’impôt. Il est également possible de faire une donation temporaire d’usufruit à ses enfants majeurs. Il faut aussi se souvenir qu’en matière d’immobilier, en direct ou en pierre-papier, le crédit permet de bénéficier d’un effet de levier mais aussi de déduire ses charges de la base d’imposition. On peut enfin arbitrer ses actifs en faveur de supports non ou partiellement soumis à l’IFI comme les groupements fonciers forestiers. Rappelons enfin que les dons à des organismes d’intérêt général sont déductibles à hauteur de 75 % des versements dans la limite de 50 000 euros par an.
LCL Banque Privée propose bien sûr des produits pour accéder à ces différents dispositifs…
Effectivement, nous avons en portefeuille des solutions spécifiquement adaptées à différentes situations. Et nous travaillons aussi avec des filiales ou des partenaires spécialisées dans les différentes problématiques abordées. C’est le cas par exemple d’Angle neuf pour l’immobilier, d’Omnes Capital pour les FCPI. Nous avons aussi des partenaires pour le cinéma…
Que faut-il faire une fois les arbitrages effectués ?
Le conseiller Banque Privée reprend rendez-vous sous trois ou six mois pour suivre l’évolution de la situation patrimoniale. Dans l’absolu, la démarche doit être renouvelée chaque année afin de s’adapter à la fois à la réglementation fiscale et à la situation du client.
Certains investissements proposés présentent des risques de perte en capital.
- IFI : impôt sur la fortune immobilière.
- Perp : plan d’épargne retraite populaire.
- PEA : plan d’épargne en actions.
- FCPI : fonds commun de placement dans l’innovation.
- Sofica : société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Omnes Capital est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 00-028 - Société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 euros - Siège social : 37-41 rue du Rocher – 75008 Paris – SIREN 428 711 196 RCS Paris.
Angle Neuf, SAS au capital de 1 000 000 euros - Filiale LCL - Siège Social 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 510 539 018 RCS Paris. Carte professionnelle Transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 valable jusqu'au 30/06/2021 délivrée par la CCI de Paris Île de France le 01/07/2018. Garantie financière de 110 000 € délivrée par CNA Insurance Company Limited 37 rue de Liège 75008 Paris. Activité soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, au décret n°72-678 du 20 Juillet 1972 et au décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005.
