Améliorer la performance énergétique des logements
Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État « MaPrimeRénov » rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, environ 190.000 dossiers ont été déposés en 2020 auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), et plus de 300.000 dossiers supplémentaires ont été déposés au cours du premier semestre 2021.
Au départ, le dispositif était ouvert uniquement aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes, pour les travaux réalisés dans leur résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2021, il est également ouvert aux propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, l’aide octroyée dépendant de leur niveau de ressources.
Et depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs, quels que soient leurs revenus, peuvent également en bénéficier pour les travaux réalisés dans les logements qu’ils donnent en location.
Aider les veufs et veuves usufruitiers
En janvier dernier, le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel a questionné le ministère du Logement sur la possibilité d’étendre le dispositif « MaPrimeRénov » aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement mais qui en sont usufruitières, c’est-à-dire qui disposent uniquement du droit de l’habiter et de le louer mais pas celui de le vendre (ce droit appartient au nu-propriétaire). Pour appuyer son propos, il signalait alors que les personnes ayant hériter de leur conjoint décédé et ayant opté pour une part d’héritage en usufruit ne peuvent pas en bénéficier, même si leurs revenus sont modestes.
En réponse, le Gouvernement a décidé d'élargir « MaPrimeRénov » aux usufruitiers, dans le cadre d’un décret du 25 janvier 2021. Le texte prévoit que les titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement sont éligibles au dispositif depuis le 1er juillet 2021, pour financer les dépenses de rénovation du logement qu'ils occupent à titre de résidence principale. Ces dispositions permettent aux usufruitiers de profiter de cette aide dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants.