L’affiliation au régime social des indépendants
Les personnes qui exercent une activité de location meublée touristique sont désormais obligatoirement affiliées au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants lorsqu’ils remplissent deux conditions :
- leurs recettes locatives dépassent 23.000 euros par an.
- ces recettes excèdent les revenus professionnels de leur foyer fiscal.
En revanche, il n’est plus exigé qu’un membre du foyer fiscal soit inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, cette condition ayant été jugée inconstitutionnelle.
Ces règles s’appliquent à toutes les personnes qui louent des locaux d’habitation meublés à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage.
Toutefois, pour celles qui louent des chambres d’hôtes, l’affiliation au régime social des indépendants est obligatoire à partir d’un seuil plus faible, égal à 13% du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit à partir de 5.348 euros de recettes locatives en 2021.
L’option pour le régime social des salariés
Les loueurs de meublés de courte durée assujettis aux cotisations sociales relèvent du même statut que les travailleurs indépendants. Ceux dont les recettes locatives ne dépassent pas les limites du régime fiscal des micro-entreprises (72.600 euros ou 176.200 euros) peuvent toutefois opter pour le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) si les revenus de leur foyer ne dépassent pas un certain montant. Dans le premier cas, les cotisations sont calculées sur le bénéfice réalisé chaque année, et dans le second, elles sont calculées sur les recettes brutes encaissées chaque mois ou chaque trimestre.
Par exception, les loueurs de meublés de courte durée peuvent opter, lors de leur affiliation, pour le régime général des salariés si leurs recettes locatives annuelles ne dépassent pas 72.600 euros. Jusqu’à ce plafond, ils peuvent donc relever, au choix, du statut des travailleurs indépendants, des micro-entrepreneurs ou des salariés. Cette option n’est pas ouverte aux loueurs de chambres d’hôtes : ces derniers relèvent nécessairement du statut des indépendants ou des micro-entrepreneurs.