Devenir client LCL Pro et consulter tous les engagements associés
Ce contrat d'assurance a pour objet de protéger les dirigeants d'entreprise des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de leur activité et pouvant mettre en péril leur propre patrimoine.
Tous les dirigeants de droit ou de fait, vous y compris, ainsi que les bénéficiaires d'une délégation au sein de votre entreprise bénéficient des garanties.
Vous bénéficiez des garanties immédiatement, sans délai de carence, seuil d'intervention ni franchise.
Vous protégez leur patrimoine personnel, ainsi que le vôtre. En cas de procédure personnelle devant une juridiction civile ou pénale, l'assurance prend en charge :
Si la responsabilité d'un dirigeant mis en cause n'est pas établie, il bénéficie d'un accompagnement dans la réhabilitation de son image.
En cas de condamnation, les frais de défense restent à la charge de l'assureur.
Vous souscrivez au nom de votre entreprise.
Pour souscrire, votre entreprise doit :
Les mises en causes couvertes par l'assurance peuvent faire suite :
Dans un contexte de forte augmentation des recours en justice, aucun dirigeant, quelle que soit la taille de l’entreprise, n’est à l’abri.
Toute décision peut en effet entraîner la mise en cause à titre personnel du dirigeant de droit ou de fait par un tiers.
En cas de procédure devant une juridiction civile ou pénale, l’entreprise ne peut pas se substituer à son dirigeant pour le paiement des sommes dues.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’entreprise et seulement celle-ci, contre les conséquences des erreurs, des fautes réalisées dans le cadre de son activité. Seule l’Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux permet de garantir les mises en cause personnelles contre les dirigeants, de droit ou de fait, et protéger ainsi leur patrimoine personnel.
Non, c’est l’entreprise qui souscrit le contrat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants, de droit ou de fait. Ces derniers sont automatiquement garantis par le contrat, même en cas de départ ou d’arrivée de nouveaux dirigeants.
Vous avez la possibilité de résilier dans les termes et conditions prévus dans votre contrat.
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est assuré par PACIFICA, et distribué par le Crédit Lyonnais. Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans les conditions générales de l'assurance en cause disponibles en agence.
PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 398 609 760 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Crédit Lyonnais SA au capital de 2 037 713 591 € - Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001 878 - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex
Document non contractuel (en vigueur au 26/08/2020, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr.
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