Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel

Samedi 17 avril 2021, le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture ont présenté conjointement un plan de soutien au monde agricole et viticole français. L’ensemble de ces mesures, qui se chiffrent à près de 1 milliard d’euros, est destiné à aider les filières touchées par la vague de gel qui a traversé la France au mois d’avril. 

Des mesures de court terme

Deux séries de mesures ont été présentées pour venir en aide aux professionnels du monde agricole et viticole à court terme :

• Des mesures d’urgence, qui consistent en une année blanche de cotisations et des dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB). Parallèlement, les dispositifs existants dans le cadre des mesures de soutien en lien avec la Covid-19 restent accessibles. Il s’agit notamment du dispositif exceptionnel d’activité partielle et du prêt garanti par l’Etat (PGE).
• Des mesures exceptionnelles. Les arboriculteurs auront droit à une indemnisation au titre des calamités agricoles (jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes). Un dispositif similaire sera proposé pour venir en aide aux agriculteurs et aux viticulteurs

Un fonds de solidarité exceptionnel

Ces mesures prendront quelques semaines pour se déployer. Afin d’apporter une réponse concrète et immédiate aux professionnels touchés, une avance forfaitaire sera accordée en fonction du montant de la perte de chiffre d’affaires mensuel.

Cette avance prendra la forme d’un fonds de solidarité exceptionnel, ouvert également aux entreprises constituant l’aval de la filière. Il s’agit, en particulier, des entreprises de conditionnement et de transformation qui sont pénalisées par l’absence de récolte.

Une réforme structurelle du secteur

Ces mesures exceptionnelles et temporaires seront complétées par une réforme de nature plus structurelle. L’objectif est d’accompagner durablement l’agriculture française pour faire face aux aléas climatiques.

Deux mesures ont été annoncées, dans ce cadre, par le ministère de l’Agriculture :

• Une accélération des travaux de réforme de l’assurance récolte
• Un doublement de l’enveloppe du plan de relance allouée à la protection contre les aléas climatiques.

Le ministère de l’Agriculture doit préciser certaines de ces mesures au cours des jours qui viennent.

Rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture pour plus d’informations

Pour aller plus loin :

• Comment bénéficier du PGE Prêt Garanti par l’Etat ?
• Covid-19 : Tout savoir sur les mesures de soutien aux entreprises