Commerces : une nouvelle aide pour compenser les stocks invendus

Alors que de nombreux commerces ont été touchés ou subissent encore une fermeture administrative, les stocks se sont accumulés dans les magasins. Dans un premier temps, une nouvelle période de soldes avait été envisagée. C’est finalement la voie d’une nouvelle aide forfaitaire qui a été choisie par le gouvernement.

Une aide forfaitaire de 6 000 € en moyenne par commerce

Dans un communiqué commun daté du 31 mars 2021^[1], les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé la mise en place d’une mesure spécifique destinée à soutenir les commerces de quatre secteurs : l’habillement, la chaussure, le sport et la maroquinerie.

Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle pour les stocks invendus sont au nombre de deux :

• il faut avoir accumulé des niveaux de stocks plus importants que l’an passé
• et avoir de faibles possibilités de les écouler compte tenu de la nature saisonnière de l’activité.

Le montant de l’aide est fixé forfaitairement. Il équivaut à 80 % du montant de l’aide perçue au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. « Le montant de l'aide étant en moyenne de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 € en moyenne par commerce. », précise le ministère de l’Économie sur son site internet.^[2] Environ 35 000 commerçants seraient potentiellement bénéficiaires.

Un traitement spécial pour les commerces plus importants

Pour les commerces plus importants, ceux qui réalisent plus d’1 M€ de chiffre d’affaires par mois, les stocks invendus seront pris en charge dans le cadre du dispositif de compensation des coûts fixes.

Mis en place au 31 mars 2021, ce nouveau dispositif couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€. Ce plafond est calculé au niveau du groupe et l’aide couvre le premier semestre 2021.

Une aide complémentaire des autres dispositifs déjà en place

La compensation des stocks invendus est compatible avec les autres dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement, à savoir :

• Le fonds de solidarité, qui permet notamment aux commerçants de bénéficier d’un soutien financier en fonction de la perte de chiffre d’affaires et du mois pour lequel l’aide est sollicitée
• Les exonérations de cotisations patronales et l’aide au paiement des cotisations salariales
• L’activité partielle
• Le prêt garanti par l’Etat.

Pour aller plus loin :

• Comment bénéficier du PGE Prêt Garanti par l’Etat ?
• Covid-19 : Tout savoir sur les mesures de soutien aux entreprises