Epargne salariale et Retraite⁽¹⁾

Information promotionnelle et non contractuelle

(1) Offre d’un dispositif d’épargne salariale et retraite comprenant deux volets complémentaires : un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises (PER COL-I) à échéance retraite.
Teneur des registres et des comptes des bénéficiaires du PEI et gestionnaire des comptes individuels de retraite des titulaires du PER COL-I porteurs de parts de FCPE mentionnés dans le règlement du PEI et /ou PER COL-I :
Amundi ESR - Société Anonyme au capital de 24 000 000 €. Entreprise d’Investissement régie par le Code Monétaire et Financier agréée par l’ACPR n° 14 758 R. Immatriculée à l’ORIAS n° 16006295. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris. Siren 433 221 074 RCS Paris.
Gestion financière : AMUNDI ASSET MANAGEMENT, Société par actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 143 615 555 euros  agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036 - Siren : 437 574 452 RCS Paris - Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris – France.
L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année ou, si l’unique salarié est à temps-partiel, que ce dernier a été employé pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente). L’entreprise adhère par accord entre le chef d’entreprise et la majorité des 2/3 des salariés, ou le Comité Social  d’Entreprise si celui-ci existe, ou, par déclaration unilatérale de l'employeur dans les conditions prévues par le code du travail.

(2) Sous réserve d’indisponibilité des fonds placés durant 5 ans dans le PEI et jusqu’à la retraite dans le PER COL-I pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.

(3) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I et / ou un PER Obligatoire, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale  N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide fiscal et social en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.

(4) Site édité par Amundi Asset Management
(5) dans les sociétés de moins de 50 salariés
(6) Cette modification sera effective au titre de l’exercice suivant si des versements sont effectués préalablement à l'adoption de l'avenant. Dans le cas contraire, la modification des règles d'abondement sera applicable immédiatement.

Ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans préavis en raison de l’évolution de l’environnement juridique et fiscal. Elles ne constituent ni un conseil ou une recommandation d’investissement ni une sollicitation d’achat ou de vente.

Vos données à caractère personnel collectées par le teneur de comptes et/ou gestionnaire Amundi ESR, responsable de traitement, sont obligatoires pour la gestion de votre contrat.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données des droits : d’accès, de rectification, d’effacement et d’oubli, d’opposition, de limitation, et à la portabilité, que vous pouvez exercer, en justifiant de votre identité, sur simple demande à : Amundi ESR - Service Contrôle Interne et Conformité - 26956 Valence Cedex 9,  ou, une fois identifié, par la messagerie sécurisée de notre site internet.

Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo@amundi.com et d'effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou par internet www.cnil.fr. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).