Comment déclarer une association ?
Pour bénéficier du statut d'association déclarée afin de pouvoir accomplir des actes juridiques au nom de votre association, vous devez, en tant que fondateur ou dirigeant, déposer un dossier de déclaration de création d'association auprès du greffe des associations du lieu du siège social de votre association (souvent rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture).
L'administration vous adressera un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier. Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être impérativement conservé.
Vous pouvez déclarer la création de votre association en ligne (sauf pour les associations d'Alsace Moselle) ou par courrier grâce à un formulaire de déclaration de création d'association déposé au greffe des associations du siège social de l'association.
Immatriculer une association
Lors de la déclaration de création d'association, le greffe des associations procède à l'inscription de l'association sur le répertoire national des associations (RNA).
Par ailleurs, les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée à des fins statistiques. L'attribution de numéros Siren et Siret est facultative. L'association doit toutefois présenter une demande d'attribution soit en tant qu'association subventionnée ou susceptible de l'être (auprès de la direction régionale de l'Insee compétente), soit en tant qu'association employant des salariés (auprès de l'Urssaf), soit en tant qu'association assujettie à la TVA ou à l'IS (auprès du centre des finances publiques compétent). L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription.
Le code d'Activité Principale Exercée (code APE) permet à l'Insee de classer les activités principales de l'association, à des fins statistiques, par rapport à une nomenclature officielle (appelée Nomenclature d'Activités Française ou NAF). Les codes sont déterminés par l'Insee lors de la demande d'attribution des numéros Siren et Siret. Pour connaître les différents codes APE des associations, voir le moteur de recherche de l'Insee.
Publication au journal officiel des associations
L'association doit demander la publication au Journal Officiel d'un extrait de sa déclaration de création.
La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration de création de l'association se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration au Journal Officiel des Associations (JOA).
Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOA concerné. L'association peut par ailleurs vérifier la bonne publication de son annonce sur internet.
Ouvrir un compte bancaire d'association
Pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'association afin de percevoir des dons, des cotisations ou des subventions, vous serez amenés à fournir certaines pièces justificatives à votre banque, et notamment :
- une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de votre association,
- une copie de l'avis de publication au Journal Officiel,
- une copie des statuts à jour de l'association,
- un extrait certifié conforme de la délibération ayant nommé le dirigeant,
- un extrait certifié conforme de la délibération de l'organe dirigeant ayant décidé de l'ouverture du compte bancaire,
- un justificatif d'identité de la ou des personnes habilitées à gérer le compte de l'association.
Souscrire une assurance association
Dans le cadre de ses activités, votre association peut être mise en cause et voir sa responsabilité engagée à raison des dommages corporels ou matériels subis par ses membres ou par des tiers. A ce titre, votre association doit souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
