Un décret attendu très prochainement

La crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus a changé la donne. Lors du premier confinement, mis en place par le Gouvernement entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020, de nombreux professionnels libéraux ont contracté la covid-19. Et se sont donc retrouvés dans l’incapacité de travailler. Pour les aider à surmonter cette période compliquée, l’Assurance maladie avait alors décidé, à titre exceptionnel, de leur verser des indemnités journalières d’arrêt maladie. Une aide bienvenue qui, semble-t-il, a donné des idées au Gouvernement : la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 (LFSS 2021), publiée au JO du 15 décembre 2020, a en effet instauré un dispositif d’indemnisation en cas d’arrêt maladie commun à tous les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL.

Seuls les avocats, qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), ne sont pas concernés et garderont leur régime à part.

Ce nouveau dispositif prévoit donc le versement, par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), d’indemnités journalières (IJSS) en cas d’arrêt de travail. En contrepartie, les professionnels libéraux devront s’acquitter d’une cotisation supplémentaire. Elle sera calculée selon un taux appliqué aux revenus d’activité et dans la limite d’un plafond qui seront proposés par la CNAVPL avant d’être définitivement fixés par décret dans les prochaines semaines.