Objet et projet associatif
La première étape consiste à réfléchir à l'objet de l'association et à le définir précisément. En effet, tous les membres fondateurs de l'association doivent être d'accord sur les bases du projet commun.
- Pourquoi créer une association ? Vous avez un projet associatif sportif ou souhaitez aider les sans-abris de votre commune ou encore lutter contre l'isolement des personnes âgées... Quel que soit le motif, celui-ci doit être clair et précis pour chaque fondateur.
- Avec qui fonder une association ? Vous devez définir le type d'organisation humaine à mettre en place au sein de votre association : la procédure d'admission des membres, les différentes catégories éventuelles de membres, les organes dirigeants de l'association, etc.
- Quel objet et quels moyens d'actions pour votre projet d'association ? Il s'agit de définir les objectifs que vous souhaitez réaliser et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Une association ne peut accomplir que les actes figurant dans son objet ou en favorisant la réalisation.
Choisir un nom pour son association
Vous pouvez choisir librement le nom (ou le sigle) de votre association. En général, le nom fait allusion à l'activité exercée ou aux objectifs poursuivis par l'association.
Il existe toutefois certaines contraintes à prendre en considération avant de choisir le nom de votre association. En effet, celui-ci :
- ne doit pas être utilisé par une autre structure existante (une association ou une entreprise) : pour cela, vous pouvez faire une recherche sur le service de consultation des annonces officielles des associations et sur le répertoire des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
- ne doit pas être enregistré à l'INPI en tant que marque. Consultez la base de données des marques de l'INPI pour savoir si le nom de votre association est disponible.
Si le nom que vous avez choisi d'utiliser est libre, il est conseillé de déposer le nom et le logo de votre association en tant que marque auprès de l'INPI.
Consultez le site Internet de l'INPI pour savoir comment protéger le nom de votre association.
Les étapes de la création d'une association
- Choix de l'objet et du nom de l'association
- Dépôt du nom et du logo en tant que marque à l'INPI
- Rédaction des Statuts et du règlement intérieur
- Déclaration de la création de l'association (au greffe des associations ou en ligne) et publication au journal officiel
- Domiciliation du siège de l'association et choix d'un local
- Ouverture d'un compte bancaire
- Choix d'une assurance
Décrivez votre projet associatif par écrit, cela vous aidera par la suite à rédiger les statuts de l'association. En particulier, la clause relative à l'objet doit être rédigée avec soin.
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