Les types d'aides à la création d'entreprise

De nombreux dispositifs d'aides financières mis en place par l'État et les collectivités locales accompagnent les créateurs d’entreprise lorsqu'ils démarrent leur activité. Il existe ainsi :

  • des aides financières à proprement parler,
  • des allègements fiscaux,
  • des exonérations de charges sociales.

Comment obtenir une aide pour créer son entreprise ?

Pour bénéficier d'une aide à la création d'entreprise, certains critères sont déterminants.

L'activité de l'entreprise

Certaines aides sont accordées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Par exemple, dans le secteur des technologies innovantes, il existe une aide de Bpifrance Financement pour le développement de l'innovation visant à financer la réalisation d'études préalables, le dépôt de brevets, l’achat ou l’amortissement d’équipements.

Le lieu d'implantation de l'entreprise

Les entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Celles qui s'implantent dans les zones franches urbaines (zone de revitalisation rurale, zone d'aide à finalité régionale) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Pour en savoir plus sur les mesures fiscales visant exclusivement les entreprises nouvelles.

Le statut du créateur d'entreprise

Les salariés et les demandeurs d'emploi sont souvent visés par les aides à la création d'entreprise.

  • Le dispositif Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permet une exonération partielle de charges sociales pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise.
  • Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise), pour les personnes susceptibles de prétendre à l'Accre, comprend une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise ainsi qu'une aide financière.
  • Les aides du Pôle emploi qui prennent la forme soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage, soit du versement d'un capital qui correspond à une partie des allocations restant dues (l'ARCE).

 

Portails des aides publiques aux créateurs d’entreprises

Pour avoir une vision complète des différentes aides publiques destinées aux créateurs d’entreprise nous vous recommandons avant d’affiner votre recherche en fonction de votre situation, de consulter :

  • la base de données Aides-entreprises.fr : elle recense plus de 1 600 aides financières publiques ; chaque entreprise peut accéder aux aides adaptées à sa situation selon 3 critères (son besoin de financement, sa localisation, son secteur d’activité) ;
  • le portail les-aides.fr  conçu par le réseau des Chambres de commerce et d'industrie et qui répertorie l’ensemble des aides aux entreprises ; il propose également des services en ligne (espace de stockage, contact avec une CCI, newsletters…) ;
  • le site de l’Agence France Entrepreneur qui propose une présentation globale des différents dispositifs publics d’aides aux entreprises avec un tableau des principales aides financières aux créateurs d'entreprise  et un récapitulatif des différentes aides à l’embauche (aides financières, mesures temporaires d'allègement de charges, etc.).

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.