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LCL Banque et Assurance
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Informations légales

1. Présentation générale

Le site Web du Crédit Lyonnais permet :

  • la consultation d'informations financières, bancaires et boursières
  • la consultation d'informations sur les différents produits et/ou services proposés par le Crédit Lyonnais
  • la demande éventuelle d'informations sur lesdits produits et/ou services
  • la demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulaires mis en ligne.

Toute souscription à un produit et/ou un service proposée par le Crédit Lyonnais ne vaut, qu'après l'étude et l'acceptation du dossier par le Crédit Lyonnais, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Web du Crédit Lyonnais est plus particulièrement dédié aux clients du Crédit Lyonnais.

Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les produits du Crédit Lyonnais, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services du Crédit Lyonnais.

Les produits et/ou services proposés sur le site Web du Crédit Lyonnais sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés sur ce territoire.

3. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

4. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

5. Mise en garde générale

Les informations sont données à titre indicatif et sont généralement fournies par des prestataires, indépendants du Crédit Lyonnais.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web du Crédit Lyonnais est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le Crédit Lyonnais pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

6. Informations sur les utilisateurs

Accéder à la Politique de protection des données

Les indices Dow Jones "The Dow Jones Indexes SM ", sont calculés et distribués par Dow Jones & Company, Inc., et ont fait l´objet d´une concession de licence . L'indice Dow Jones est la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. En aucun cas la société Dow Jones & Company, Inc. ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par les clients du Crédit Lyonnais en terme d'investissement. Les informations sont données à titre indicatif et en conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Communication audiovisuelle

Editeur du site :

Vous êtes actuellement sur le site LCL.fr, édité le CREDIT LYONNAIS, établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris) et société de courtage d’assurances inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS 07001878. Le présent site est soumis à la loi française.

CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au  capital de 2.037.713.591€
Immatriculée sous le n° 954509741 – RCS LYON
Siège social : 18, rue de la République -  69002 LYON
Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex
Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Numéro d’identifiant unique CITEO pour la filière papiers graphiques : FR231744_03DRCA
Agréé (sous le n°30002) et contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et par la Banque Centrale Européenne (BCE) 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse -75082 Paris cedex 02.
Carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI 6901 2020 000 045 362 délivrée le 22/10/2023 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et valable jusqu’au 22/10/2026. Activité soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Le CREDIT LYONNAIS ne  reçoit ni ne détient aucun fonds au titre de cette activité.
Téléphone : 01 42 95 70 00

Le CREDIT LYONNAIS est agréé à Monaco par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour les activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers et le conseil et l’assistance en lien avec ces activités.

Ce site est hébergé par : 
Crédit Agricole Group Infrastructure Platform
30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris

Représentant légal et directeur de la publication :
Serge Magdeleine, Directeur Général du Crédit Lyonnais

Responsable de la rédaction :
Emmanuelle Simi

8. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété du Crédit Lyonnais.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable du Crédit Lyonnais est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

9. Liens

Les liens hypertextes mis en place depuis le site « https//www.lcl.fr » en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Lyonnais, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

Le Crédit Lyonnais ne saurait être tenu responsable des liens hypertextes établis en direction de son site internet « https//www.lcl.fr », lesquels nécessitent en tout état de cause une autorisation expresse et préalable du Directeur de publication.

10. Dispositions générales de banque

Les présentes Dispositions Générales de Banque régissent les relations avec la clientèle des Particuliers.
En savoir plus

11. Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de la Directive « MIF2 »

Consultez la Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

12. La convention de compte de dépôts

La convention régit l'ouverture, le fonctionnement et la clôture d'un compte de dépôts détenu au Crédit Lyonnais par un particulier (une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels).
En savoir plus

13. Conditions d'utilisation des fils RSS LCL Particuliers

En téléchargeant un fil d’information RSS (« le Service ») sur le site http://www.LCL.fr (« le Site »), vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation de ce service. Est un Utilisateur toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l'utilisation d’un fil RSS de LCL Particuliers.

LCL Particuliers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions d'Utilisation sur le site www.LCL.fr. La poursuite de la participation d’un utilisateur au Service suite à l'affichage sur le Site d'un avis de changement ou de nouvelles Conditions d'Utilisation constitue une acceptation tacite de ce changement.

1. Licence

Conformément aux modalités des Conditions d'Utilisation, LCL Particuliers vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d’utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel que vous avez choisi de recevoir de la part d’LCL Particuliers par l'intermédiaire de ce Service, à condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée.

LCL Particuliers peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité.
LCL Particuliers se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez vous y opposer.

1.2 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Le titre, les droits de propriété et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété d’LCL Particuliers.

LCL Particuliers conserve tous les droits relatifs au Service qui ne vous ont pas été expressément accordés par les présentes.

1.3 Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne vous confère le moindre droit sur l’utilisation des marques LCL Particuliers et Crédit Lyonnais.

2. Obligations de l’Utilisateur

2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu d’LCL Particuliers de façon intentionnelle ou non visant à

  • inciter à la haine ou à la discrimination quel qu’en soit sa forme ou son fondement, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ;
  • promouvoir, encourager ou inciter à la violence ;
  • promouvoir, encourager ou inciter au terrorisme ;
  • promouvoir, encourager ou inciter à des activités illégales ;
  • utiliser le Service de façon à l’associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu'il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs, font la promotion ou fournissent des informations relatives à des activités illégales ou susceptibles de causer des dommages physiques ou de porter préjudice à un groupe ou à un individu quelconque, ou d'utiliser le Service d'une manière obscène, diffamatoire, offensante ou mensongère;
  • porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

2.2 Le site LCL Particuliers vous autorise d’accéder et d’utiliser le Service à des fins privées, non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement à

  • vendre, modifier, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service ;
  • louer à court ou à long terme, ou autrement transférer les droits du Service ;
  • associer au Service le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une autre personne de telle manière qu'elle donne à un tiers l'impression que cette autre personne est l'éditeur ou le distributeur du Service.

2.3 Vous vous engagez à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à LCL Particuliers et à sa réputation.

2.4 Le site LCL Particuliers n'assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas dissimuler votre identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions d'Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d'usurpation, d'utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification d'une partie quelconque du Service, LCL Particuliers pourra agir par tous moyens de droit appropriés.

3. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Le site LCL Particuliers déclare et garantit qu’il est soit le seul propriétaire de l'ensemble des marques de commerce, droit d'auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service, soit qu’il dispose des droits de propriété industrielle et intellectuelle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions d'Utilisation.

LCL Particuliers ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.

LCL Particuliers ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission du contenu. Toutes les données diffusées sur le Service sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les données qui vous sont proposées à vos seuls risques et périls.

4. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser entièrement, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité LCL Particuliers, ainsi que ses dirigeants, en cas de demandes d'indemnité, responsabilités, sinistres, coûts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) subis en relation avec

  • une utilisation ou une utilisation présumée du Service par l'intermédiaire de votre compte par une quelconque personne, que vous l'ayez autorisée ou non ;
  • le non-respect des déclarations et garanties et autres engagements contractuels prévus dans les Conditions d'Utilisation.

5. Résiliation

Dès que le site LCL Particuliers vous informe de la résiliation de la licence, vous vous engagez à détruire ou supprimer de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service. Sauf disposition contraire de la part de LCL Particuliers, vous pouvez mettre un terme aux Conditions d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de vos systèmes, disques durs, réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.

Tout litige né ou à naître relativement à la validité, l’interprétation ou à l’exécution de la présent licence sera soumis à la loi française et les Parties conviennent de le soumettre à la compétence des tribunaux de Paris.

14. Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

1. Présentation générale du FGDR et de sa mission

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. 
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Télécharger la plaquette d’information du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

2. La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

3. La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

4. Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

15. Tchat

LCL met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet.

Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service d'Assurance IARD commercialisé par LCL.
La communication d’information sur un produit ou un service ne présume pas de l’éligibilité de l’utilisateur à ce produit ou ce service.

Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription uniquement par tchat d’un produit commercialisé par LCL.

Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées par LCL, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques d’utilisation de l’outil pourront également être réalisées.

16. Crédits photos

Les photos utilisées sont fournies par GettyImage©,Thinkstock©, Vincent Dessailly.

17. Protection des données personnelles

- Protection des données personnelles pour les Particuliers
- Protection des données personnelles pour les Professionnels
- Protection des données personnelles pour les Entreprises

18. Informations en matière de durabilité sur les services d’investissement

Consulter la politique de durabilité
Consulter le rapport LEC 2023

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