Un projet de loi sur les mobilités envisage de rendre obligatoire le marquage des vélos ! Explications.
Et si votre bicyclette comportait un numéro d’immatriculation ? Le futur projet de loi d’orientation des mobilités, transmis cet été Conseil d’Etat, envisager d’imposer des règles pour identifier les vélos vendus par les commerçants et, ainsi, « lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles ».
Lutter contre le vol de vélo et le marché noir
Concrètement, quelle forme cela prendrait ? Celle d’un identifiant « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable » sur le cadre du vélo . La loi prévoit que ce marquage pourra être lu « par capteur optique ». Ce qui signifie peut-être un code barre ou QR code ?
L’identifiant sera enregistré dans un fichier officiel, « dénommé fichier national des propriétaires de cycles »… Comme pour les voitures et leur fichier national des immatriculations !
Un certificat de propriété de votre vélo
De plus, quand vous achèterez un vélo neuf, le vendeur vous remettra un « certificat de propriété ». Là encore, comme pour les voitures, si vous revendez ou donnez votre vélo, vous devrez fournir le certificat au nouveau propriétaire.
La loi d’orientation sur les mobilités n’en est encore qu’au stade projet. Affaire à suivre, donc !
© Uni-médias
Prêt Personnel Mobilité Verte
Le Prêt Personnel Mobilité Verte LCL finance l’acquisition de votre vélo électrique.
