Les prélèvements obligatoires : qu'est-ce que c'est ?

Prélèvements obligatoires : définition

Selon la définition de l'INSEE, les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

Les différents types de prélèvements obligatoires

Les différents types de prélèvements obligatoires

En France, les prélèvements obligatoires regroupent :

  • les impôts directs, c'est à dire les impôts payés et supportés par la même personne : par exemple, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe d'habitation, la taxe foncière, etc. ;
  • les impôts indirects, c'est à dire les impôts et taxes dont le montant est répercuté sur le prix de vente au consommateur d'un produit ou d'une prestation : par exemple, la TVA, les droits de douane, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, qui a remplacé la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP »), etc. ;
  • les cotisations sociales obligatoires, c'est-à-dire les prélèvements effectués sur les salaires et la main d'œuvre ;
  • les taxes versées en échange de la fourniture d'un service, sans équivalence entre le montant de la taxe et le prix du service fourni : par exemple, la contribution à l'audiovisuel public ou le timbre fiscal pour obtenir un passeport. 

Les prélèvements obligatoires sont établis, selon leur nature, sur la base :

  • du revenu et du patrimoine (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, CRDS, IFI),
  • du prix des produits et des prestations (TVA, taxes sur les tabacs, droits de douane),
  • de la production (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),
  • des salaires (taxes sur les salaires),
  • du capital (droits de donation, droits de succession),
  • d'un montant fixe (droits de timbre).

Qui perçoit les prélèvements obligatoires ?

En France, les prélèvements obligatoires contribuent au financement des administrations publiques (l'État, les collectivités et certains organismes) et des institutions européennes.

Prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques et des institutions européennes en 2014

Les administrations publiques

Les administrations publiques recouvrent plusieurs entités :

  • Les administrations publiques centrales représentées par l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC) : les bibliothèques, les théâtres, les musées, les parcs nationaux, les universités, les grandes écoles publiques (ex. : l'ENA), le Fonds national d'aide au logement, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Météo France ;
  • Les administrations publiques locales qui recouvrent les collectivités locales (communes, départements, régions, communautés d'agglomération) et les organismes divers d'administration locale (ODAL) : les collèges et les lycées d'enseignement général et professionnel, les chambres de commerce et d'industrie, les établissements publics sous responsabilité locale (ex. : les agences de l'eau)... ;
  • Les administrations de Sécurité sociale : les régimes de protection sociale (assurance maladie, retraite, maternité, invalidité), les régimes de retraite complémentaire, l'assurance chômage et les établissements de santé.

L'Union Européenne

Une partie des prélèvements obligatoires est versée par chaque État membre de l’Union européenne à ses institutions : le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union Européenne, la Banque centrale européenne

A quoi servent les recettes fiscales ?

Le montant total des prélèvements obligatoires est réparti chaque année entre les différents bénéficiaires selon leur usage.

En France, les prélèvements obligatoires perçus par l’État et les ODAC (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sont affectés principalement au financement des missions suivantes :

  • l’enseignement scolaire : 67 milliards d’euros ;
  • les engagements financiers de l'État (charge de la dette et trésorerie de l’État, appels en garantie de l’État, épargne et majoration de rentes) : 45 milliards d’euros;
  • la défense : 40 milliards d’euros ;
  • la recherche et l’enseignement supérieur : 26 milliards d’euros ;
  • la sécurité : 19 milliards d’euros ;
  • la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : 18 milliards d’euros.

Source : « Les chiffres-clés du budget 2016 », www.economie.gouv.fr, 19 janvier 2016

Les prélèvements obligatoires perçus par les administrations de Sécurité sociale financent :

  • l'assurance maladie,
  • les retraites,
  • l'indemnisation du chômage,
  • les établissements de santé. 

Les prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales et les ODAL (taxe foncière, taxe d'habitation, contribution économique territoriale) financent essentiellement :

  • l'aide sociale,
  • l'entretien des voiries,
  • la formation professionnelle,
  • les achats mobiliers et immobiliers,
  • les gros travaux et réparations.
La pression fiscale dans le monde

Le taux de prélèvements obligatoires moyen dans les 34 pays membres de l’OCDE s’élève à 34,4 %. La France arrive en deuxième position (45,2% de son PIB) juste derrière le Danemark (50,9 %) et devant la Belgique (44,7 %).

(Source : Le Monde, 4 décembre 2015)

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