Exonération d’impôt des salaires étudiants
Les salaires versés en 2023 à des étudiants sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel brut du Smic soit 5 204 €, que les étudiants soient imposés personnellement ou rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Seule condition : être âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2023 (nés après le 1er janvier 1998)
Pour bénéficier de cette exonération, si vous remplissez une déclaration papier, que vous souscriviez un imprimé séparé ou que vous soyez rattaché au foyer fiscal de vos parents, il vous suffit de ne pas déclarer les salaires perçus lorsqu’ils sont totalement exonérés ou de ne déclarer que la fraction qui dépasse cette limite. En revanche, sur une déclaration préremplie, de soustraire la somme de 5 204 € du montant indiqué par le service des impôts.
L’exonération est cumulable avec celle des indemnités de stage et avec la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus des jeunes, consultez notre article sur la première déclaration de revenus.
Exonération d’impôt des indemnités de stage
Les indemnités ou gratifications de stage versées aux étudiants sont exonérées dans la limite du montant annuel brut du SMIC, soit 20 966 €, et ce, que le stagiaire soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Cette exonération au titre des stages peut se cumuler avec celle prévue au titre d’un emploi salarié, par exemple lorsqu’un jeune âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2023 a effectué un stage au cours de sa scolarité puis occupe un emploi salarié au cours de la même année.
Autres exonérations d’impôt
Sont notamment exonérés d’impôt sur le revenu :
- la prime d’activité ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- les prestations familiales et liées à une situation de handicap :
- les allocations logement ;
- la « prime de Noël » ;
- les indemnités journalières de maladie de longue durée (ALD) ;
- certaines rémunérations pour une activité à l’étranger et les suppléments de revenus des personnes installées temporairement en France ;
- les heures supplémentaires dans la limite de 7 500 € an et par salarié.
- la prime de « partage de la valeur » ou PPV a remplacé la prime de « pouvoir d’achat ». Les versements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 sont exonérés d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS dans la limite d’un plafond de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Ce plafond est porté à 6 000 € si un accord d’intéressement ou de participation a été mis en place.
A noter : ces exonérations sont réservées aux salariés dont les revenus mensuels des 12 derniers mois ne dépassent pas trois fois la valeur annuelle du Smic. - l’épargne salariale sous certaines conditions ;
- les contributions de l’employeur aux titres-restaurants dans la limite de 6,91 €, par titre, du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
- les contributions de l’employeur aux frais de transport du domicile au lieu de travail : contributions aux frais de transport en commun des salariés ou d'abonnement à des services publics de location de vélos dans la limite de 75 % des abonnements ;
- le forfait mobilités durables (vélo, covoiturage, autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes…), dans la limite de 700 € par salarié et par an, dont 400 € maximum pour les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. A savoir : il s’agit d’un dispositif facultatif mis en place par accord d’entreprise, inter-entreprises ou par accord de branche.
- les remboursements de frais de déplacement et de représentation (sauf option pour les frais réels) ;
- la rémunération d’un apprenti dans la limite annuelle de 20 966 € ;
- les cadeaux, les chèques-cadeaux ou les bons d’achat offerts par l’entreprise à l’occasion d’une naissance, d’un mariage, de Noël, de la rentrée scolaire… dont la valeur ne dépasse pas 183 € par événement en 2023 ;
- les sommes perçues jusqu’au 31 décembre 2023 par les lauréats du concours « French Tech Tremplin » ;
- les pourboires pour les salariés en contact avec la clientèle dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic.
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