Que contient la déclaration de revenus préremplie ?
Pour la plupart des contribuables, il n’y a rien à ajouter à la déclaration de revenus préremplie, que celle-ci soit en ligne ou en version papier.
En effet, les rubriques les plus courantes sont déjà remplies. Les données préremplies apparaissent à l’écran lorsque vous déclarez vos revenus en ligne (ou, le cas échéant, sur la déclaration papier).
Sur votre déclaration préremplie en ligne, seules les rubriques adaptées à votre situation sont présentées à l’écran afin de vous faire gagner du temps.
Les informations figurant sur la déclaration de revenus préremplie sont transmises chaque année à l’administration fiscale par les tiers déclarants, c’est-à-dire les employeurs, les organismes sociaux (dont la Sécurité sociale), Pôle Emploi, les caisses de retraite et les établissements financiers.
Déclaration fiscale : ce qui est prérempli
Il s’agit des principaux revenus perçus en 2023 :
- Salaires
- Retraites
- Pensions
- Allocations de préretraite
- Allocations chômage
- Indemnités de maladie
- Revenus des placements financiers
- Rémunérations d’emploi à domicile payées au moyen du Cesu (chèques emploi-service universels) ou de Pajemploi,
- Rémunérations payées au moyen de titres emploi simplifié agricole (Tesa)
- Rémunérations payées par l’intermédiaire du guichet unique du spectacle occasionnel (Guso),
- Plafond de déduction applicable au titre de l’épargne retraite (PER par exemple)
- Fraction déductible de CSG payée en 2023 sur les revenus du patrimoine de 2022 (revenus fonciers, par exemple).
La déclaration préremplie comporte les revenus connus de l’administration perçus par le contribuable principal ainsi que ceux de son conjoint ou partenaire de Pacs.
Déclaration fiscale : ce qui n’est pas prérempli
- Revenus fonciers
- Plus-values mobilières
- Revenus non-salariaux (commerçants, professions libérales, agriculteurs)
- Revenus des personnes à charge ou rattachées au foyer fiscal (enfants étudiants, par exemple)
- Charges déductibles des revenus (pensions alimentaires, par exemple)
- Dépenses permettant de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt (dons aux associations, frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile hors Cesu et Pajemploi, investissement Pinel, etc.)
- Avantages particuliers liés à une profession (ex : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, marins pêcheurs, etc.)
- Fraction exonérée d’impôt des revenus d’étudiant
- En cas de déduction des frais réels : remboursements de frais effectués par l’entreprise
- Les coordonnées d’un compte détenu à l’étranger. A savoir : Certaines cartes de paiement ou compte de paiement en ligne, tel Paypal, peuvent être rattachés à un compte bancaire étranger et doivent, dans certains cas, faire l’objet d’une déclaration.
Fin de l’obligation de déclaration qui est concerné ?
Si vous faites partie des 11 millions de foyers fiscaux concernés par la déclaration dite « tacite » ou « automatique », vous allez recevoir ou avez peut-être déjà reçu un « document spécifique » qui reprend les éléments connus de l’administration fiscale via les revenus déclarés par les tiers (employeurs, caisses de retraite, France Travail…).
Deux cas de figure possibles :
- Cas n°1 : pour la déclaration en ligne comme papier, si les montants mentionnés sur le document transmis sont complets et corrects, vous n’avez rien à faire. Vous serez alors réputé avoir souscrit « tacitement » votre déclaration.
- Cas n°2 : si des ajouts et rectificatifs s’imposent vous effectuerez une déclaration modificative en ligne sur « Votre espace particulier » du site impots.gouv.fr ou vous adresserez votre déclaration papier corrigée au service des impôts des particuliers. Attention ! Veillez bien à respecter les dates limites de dépôt pour l’année 2024.
Comment corriger la déclaration préremplie ?
Un chiffre prérempli n’est pas correct sur votre déclaration d’impôt sur le revenu ? Supprimez-le et indiquez le bon chiffre. La correction d’un chiffre prérempli est faite sous votre responsabilité : il n’est donc pas nécessaire d’envoyer de justificatifs.
Attention, en cas de mariage, Pacs, divorce ou décès en 2023, la composition de votre foyer fiscal a changé par rapport à 2022. Vous devrez certainement corriger les montants figurant sur votre déclaration de revenus préremplie.
Déclarer vos revenus via votre appli smartphone impôts
Vous pouvez valider votre déclaration de revenus préremplie sur votre smartphone à condition que les informations portées par l’administration fiscale sur celle-ci ne nécessitent ni correction ni complément.
Pour cela, téléchargez l’application « impots.gouv » (sur Google Play ou App Store). Une fois l’application téléchargée, il suffit de flasher le code figurant sur votre déclaration de revenus, de saisir votre revenu fiscal de référence et de valider.
Déclaration de revenus papier : faut-il joindre des justificatifs ?
Comme pour la déclaration de revenus en ligne, si vous souscrivez une déclaration de revenus papier, vous êtes dispensé de joindre certaines pièces justificatives :
- reçus fiscaux délivrés par les organismes pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour don ;
- reçus fiscaux délivrés par les organisations syndicales pour les dons ouvrant droit à crédit d’impôt ;
- factures et attestations délivrées par les professionnels pour les dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de l'aide aux personnes ;
- attestation de salarié à domicile.
Conservez toutefois ces documents afin de pouvoir les produire ultérieurement en cas de demande de l’administration fiscale.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
