Seuil de l’impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2024
Si, au 1er janvier 2024, l’assiette de l’IFI, c’est-à-dire la valeur du patrimoine immobilier net imposable détenu par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal, dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €, vous devez payer l'IFI. Cela reste le cas même si, au cours de l’année 2023, votre patrimoine immobilier est passé sous la barre des 1 300 000 € (à la suite d’une vente, par exemple).
En revanche, si votre patrimoine n’a dépassé le seuil d’imposition à l’IFI qu’après le 1er janvier 2024 (à la suite d'un héritage ou d’une donation, par exemple), vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière en 2024.
Le foyer fiscal de l’IFI à prendre en compte
Attention, le foyer fiscal à prendre en compte pour l’IFI est différent du foyer fiscal retenu pour l'impôt sur le revenu.
La composition du foyer fiscal s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2024.
En matière d’IFI, vivre en concubinage notoire signifie vivre en couple de manière stable et continue. Dans ce cas, une imposition commune à l’IFI doit être établie sauf si les personnes sont mariées par ailleurs, auquel cas elles sont imposées avec leur conjoint.
Biens des enfants mineurs
Lors de la déclaration IFI, les biens immobiliers des enfants mineurs doivent être déclarés avec ceux de leurs parents qui ont l'administration légale de leurs biens. Ils peuvent être répartis par moitié si les parents exerçant l’autorité parentale en commun sont soumis à l’IFI séparément.
Biens des enfants majeurs rattachés
L’enfant majeur, même s’il est rattaché au foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, forme un foyer fiscal IFI à lui-seul.
Quel est le patrimoine imposable à l’IFI ?
Patrimoine IFI : que faut-il intégrer ?
L'IFI est calculé en fonction du patrimoine immobilier de votre foyer fiscal.
Il faut donc additionner les valeurs de l'ensemble de vos biens immobiliers pour obtenir la valeur brute de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI (découvrez l'ensemble des biens immobiliers imposables dans notre rubrique IFI : patrimoine imposable).
Seule la valeur nette de votre patrimoine immobilier doit être retenue pour l’IFI. Vous devez donc déduire certaines dettes du montant total de votre patrimoine immobilier brut (voir notre rubrique IFI dettes déductibles).
Ce n’est que si votre patrimoine immobilier après déduction des dettes dépasse 1 300 000 € que vous êtes imposable à l’IFI.
Sachez également que certains biens sont exonérés d’IFI. Ils ne rentrent donc pas dans le calcul de votre IFI. C'est le cas, par exemple, des biens immobiliers professionnels.
Impôt sur la fortune immobilière et domicile fiscal
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous êtes soumis à l’IFI si la valeur nette de votre patrimoine immobilier, en France et à l’étranger, est globalement supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2024. L’imposition à l’IFI porte alors sur l’ensemble de vos biens immobiliers, sauf application des conventions fiscales internationales pour vos biens immobiliers situés à l’étranger. En l'absence de convention, la double imposition est évitée par imputation sur l'IFI dû en France de l'impôt sur la fortune (ou sur le capital) acquitté à l'étranger en raison de vos biens immobiliers (imposables en France) situés hors de France.
Si vous êtes fiscalement domicilié à l’étranger, vous êtes soumis à l’IFI pour vos biens immobiliers situés en France si leur valeur est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2024.
IFI et transfert du domicile fiscal en France
Les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal en France, après avoir été fiscalement domiciliées à l'étranger pendant les 5 années civiles précédentes, sont imposables à l'IFI uniquement sur leurs biens immobiliers français durant les 5 années qui suivent leur retour en France.
Pour aller plus loin :
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