Imposition des obligations à l’impôt sur le revenu

Les revenus des obligations (intérêts et primes de remboursement) reçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur leur montant brut ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leur montant brut mais après déduction, le cas échéant, des droits de garde fiscalement déductibles. Aucun abattement n’est applicable. Un acompte d’impôt sur le revenu est prélevé à la source lors du versement des revenus au taux de 12,8 %.

 Pour en savoir plus, voir notre fiche sur la fiscalité et la déclaration des intérêts.

 

Prélèvements sociaux sur les obligations

Les revenus des obligations supportent les prélèvements sociaux sur leur montant brut au taux global de 17,2 %. Ces prélèvements sont recouvrés directement par l’établissement financier.

En cas d’option pour l’imposition des revenus d’obligations selon le barème progressif, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

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