Indemnisation de l’Etat en cas de décès du conjoint

Si le conjoint décédé était salarié dans le secteur privé (ou chômeur indemnisé), le conjoint survivant peut demander à la caisse d’assurance maladie :

  • le versement du capital décès pour les ayants droit d’un montant forfaitaire de 3 461 € (montant au 1er avril 2019) ;
  • une allocation veuvage (le conjoint survivant doit avoir moins de 55 ans et des ressources qui ne dépassent pas certains plafonds).

Si le conjoint décédé était fonctionnaire, le conjoint survivant peut bénéficier du capital décès pour les ayants droit d’un montant forfaitaire de 13 844 € si le décès intervient avant l’âge minimum de la retraite et de 3 461 € si le décès intervient après l’âge minimum de la retraite. Les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.

Si le conjoint décédé était retraité, il est possible de demander à sa caisse de retraite de base et à sa caisse de retraite complémentaire, sous certaines conditions, le versement d’une pension de réversion et/ou le versement d’une pension d’invalidité de veuve ou de veuf.

Le mot du conseiller : un simulateur pour connaître ses droits

Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier au décès de votre conjoint, en fonction de votre situation. Ce simulateur vous indique également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Indemnisation de l’employeur en cas de décès du conjoint

Si le défunt était cadre, un capital décès complète celui versé par la Sécurité sociale dans le cadre de la prévoyance collective d’entreprise. Son montant dépend du contrat souscrit. Le capital décès fait généralement l’objet de majorations pour enfants à charge. Le contrat peut prévoir que le cadre peut choisir entre le versement d’un capital et le versement d’un capital assorti d’une rente éducation. Certains contrats prévoient également le versement d’une rente au conjoint survivant.

Même si elles n’y sont pas obligées, certaines entreprises du secteur privé permettent à leurs salariés non-cadres de bénéficier d’une couverture prévoyance collective en cas de décès analogue à celle des salariés cadres.

Certaines complémentaires santé d’entreprise prévoient également le versement immédiat d’un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques de l’assuré.

A noter : le décès du salarié permet, sous conditions, de demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales.

Indemnisation de la CAF en cas de décès du conjoint

Le conjoint survivant peut percevoir des aides spécifiques de la CAF.

Si celui-ci est déjà allocataire, la CAF recalculera l’ensemble de ses droits en ne tenant plus compte des revenus du conjoint décédé.

Le conjoint survivant qui vit seul peut bénéficier d’une allocation de soutien familial (ASF) s’il a la charge d’au moins un enfant né de son conjoint décédé.

Si le décès du conjoint entraîne une forte diminution des ressources du foyer, le conjoint survivant peut également demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).

Enfin, le conjoint survivant peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation logement.

Décès du conjoint : règlement des frais d’obsèques

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant auprès d’un organisme de prévoyance, les frais d’obsèques pourront être pris en charge par l’organisme à hauteur du montant prévu par le contrat.

A défaut, il est possible de prélever le montant correspondant aux dépenses de funérailles sur le ou les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture des obsèques

Le mot du conseiller : frais d’obsèques et succession

Les frais funéraires peuvent être déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1 500 € sans justificatif. Lorsqu'il n'existe pas d'actif successoral  permettant de couvrir les frais d'obsèques d'un parent, ces frais sont déductibles du revenu imposable.

Emprunts du défunt : quel traitement ?

Si le défunt avait un ou plusieurs crédits bancaires en cours, il faut vérifier s’ils sont couverts par une assurance décès (c’est généralement le cas en cas de prêt immobilier grâce à la souscription d’une assurance emprunteur). Dans ce cas, l’établissement de crédit prend en charge le remboursement du capital restant dû. En l’absence d’assurance décès, le montant des crédits est déduit de l’actif successoral revenant aux héritiers.

Concernant les impôts, les frais de dernière maladie et les loyers dus par le défunt, dès lors qu’une personne justifie de sa qualité d’héritier, celle-ci peut prélever leur montant sur le compte du défunt dans la limite de 5 000 €. 

En savoir plus sur le déroulement d’une succession (détermination des héritiers, calcul des frais de la succession).

Pour aller plus loin

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.