Champ d’application de la fiscalité des plus-values boursières
Les cessions de titres concernées sont les suivantes :
- cessions d’actions (cotées ou non cotées),
- cessions de parts de sociétés,
- cessions d’obligations,
- cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav),
- rachat par une société de ses propres actions.
Sont également concernées par le régime d’imposition des plus-values de cession : les répartitions d’actifs des FCPR ainsi que les distributions de plus-values de cession des OPC/FCPR/FCPI/FIP. Elles sont reprises sur l’IFU ou imprimé fiscal unique transmis par votre établissement financier dans le montant des cessions.
Le régime d’imposition des plus-values de cession ne concerne pas les retraits ou rachats sur un PEA effectués avant l’expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan : voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.
Imposition des plus-values boursières au prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (sauf option globale pour l’imposition au barème progressif). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global d’imposition de 30 %.
Le PFU est calculé sur le montant des plus-values subsistant après l'imputation des moins-values. Les moins-values réalisées au cours d’une année s’imputent prioritairement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année puis, le cas échéant, sur celles des 10 années suivantes (pas de possibilité de choisir l’année d’imputation des moins-values).
Il n’y a pas d’abattements proportionnels pour durée de détention applicables en cas d’application du PFU.
Moins values boursières
Si vous avez réalisé une mauvaise année boursière, n’hésitez pas à vendre avant le 31 décembre les actions sur lesquelles vous enregistrez des pertes élevées. Vous pourrez ainsi dégager, avant le 31 décembre, une moins-value reportable sur dix ans.
Imposition des plus-values boursières au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option)
Pour les plus-values réalisées, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values boursières selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.
En cas d’option, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) bénéficient d’un abattement pour durée de détention égal à :
- 50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
- 65 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.
En revanche, les plus-values de cession de titres acquis ou souscrits à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas des abattements ci-dessus.
En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.
Bon à savoir
Certaines plus-values de cessions bénéficient d’un abattement renforcé, pouvant atteindre 85 %. Plus d’info sur impots.gouv.fr.
Déclarer en 2024 ses plus-values boursières réalisées en 2023
Compte tenu des modalités de calcul des gains nets de cession après abattement pour durée de détention, les établissements teneurs de vos comptes titres ne sont pas en mesure de vous fournir des informations directement reportables sur votre déclaration n° 2042. Dans ce cas, vous recevrez un relevé de cessions et un relevé de plus-values vous permettant de procéder vous-même au calcul de votre plus ou moins-value nette pour l’année N-1.
Il vous appartiendra, sur cette base, de déclarer le détail du calcul de vos plus-values boursières imposables réalisées sur une déclaration complémentaire (imprimé n° 2074) avant de reporter les résultats obtenus sur votre déclaration n° 2042 dans la rubrique « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ». Vous devrez également remplir une déclaration spécifique n° 2074 ABT pour calculer, le cas échéant, votre abattement pour durée de détention.
L’abattement pour durée de détention est à déclarer ligne 3SG de votre déclaration n° 2042. Le gain net avant abattement est à reporter sur la ligne 3VG. En cas de moins-value, celle-ci est à déclarer sur la ligne 3VH.
Vos plus-values boursières 2023 seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
A défaut d’option pour le barème lors de la déclaration des revenus, les plus-values de cession seront soumises au PFU de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans ce cas les abattements pour durée de détention ne sont pas applicables et il n’y a pas de CSG déductible.
Exonération partielle des plus-values boursières
La donation d’un portefeuille de titres (à ses descendants, par exemple) permet de réduire l’imposition des plus-values. Dans le jargon des spécialistes, on parle de purge des plus-values. En effet, quand les bénéficiaires de la donation revendent les titres, c’est le cours des titres au jour de la donation qui sert de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres. En revendant immédiatement les titres, les bénéficiaires de la donation échappent donc en grande partie à l’impôt sur les plus-values.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
