Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.
Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.
Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :

  • revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire il existe toutefois quelques exceptions au caractère irrévocable de la désignation du bénéficiaire après son acceptation) ;
  • effectuer un rachat, même partiel, sur votre contrat ou demander une avance.

Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:

  • prendre la forme d'un avenant au contrat initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;
  • ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.
Bon à savoir

Si l'acceptation de la clause bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur peut tout de même effectuer des rachats ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.