Virements Europe Remises à signer
Cette page restitue les remises de virements Europe SEPA en attente d’être signées (électroniquement ou au moyen d’un Bon à exécuter).
En l'absence de remises à signer, un message vous précise qu'aucune remise n'est en attente d'une signature.
La signature électronique nécessite de disposer d'un Moyen d'Authentification Forte LCL et d'une habilitation de signataire.
Le tableau des remises à signer vous précise :
- L’entité et le compte émetteur de la remise
- Le dernier intervenant
- La date et l’heure limite de signature de la remise
- Le nombre de virements dans la remise
- Le montant de la remise
- L'état de la remise
A signer
La remise nécessite une (ou deux) signature(s) électronique(s) ou l’édition et la transmission d’un Bon à exécuter signé.
A signer 1/2
La remise nécessite une seconde signature électronique par un utilisateur habilité à signer conjointement avec le premier signataire.
BAE attendu
L’heure limite étant passée, il convient d’éditer et transmettre un Bon à exécuter.
Attention ! Dans ce cas, LCL pourrait ne pas traiter vos opérations pour la date demandée.
Vous pouvez consulter le détail d'une remise en cliquant sur la ligne correspondante.
- Si vous êtes signataire
Vous pourrez signer la remise pour tout ou partie des virements, ou la refuser.
- Si vous êtes préparateur
Vous pourrez éditer le Bon à exécuter ou supprimer la remise.
Si vous êtes signataire, vous pouvez signer en une fois plusieurs remises directement depuis cette page (après avoir vérifié préalablement le contenu de chacune d’elles).
Pour cela, cochez la ou les cases des remises que vous souhaitez signer, et cliquez sur le bouton [Signer].
Vous devez disposer des droits suffisants pour chaque remise. Ceux-ci vous sont rappelés dans votre fiche utilisateur consultable dans Mon espace perso > Mes droits et clés d’accès > Ma fiche utilisateur.
Pour refuser ou supprimer une remise, cliquez sur la ligne correspondante, puis :
- Si vous êtes signataire
Cliquez sur le bouton [Refuser] en bas de page : en marquant votre refus, la remise sera supprimée.
- Si vous êtes préparateur
Cliquez sur le bouton [Supprimer] en bas de page.
En l’absence de signataires ou si pour une quelconque autre raison la remise ne peut être signée électroniquement, il est toujours possible d’éditer un BAE papier. Le BAE devra être revêtu d’une (des) signature(s) manuscrite(s) requise(s) et transmis à vos interlocuteurs habituels LCL dans les délais requis.
- Si vous êtes signataire
Procédez comme pour une signature électronique. Sur la page où votre certificat est demandé, vous disposez d’un lien Éditer le Bon à exécuter dans le message en entête de page.
- Si vous êtes préparateur
Cochez les cases des remises concernées et cliquez sur le bouton Éditer BAE.
L’édition du BAE est également possible depuis les pages listant les opérations d’une remise.
Pour que vos virements Europe SEPA puissent être échangés entre banques à la date demandée :
- la remise doit être signée électroniquement avant 16h00 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la signature conjointe de 2 signataires, le second signataire doit signer électroniquement la remise avant 16h00 du jour d'exécution souhaité ;
- ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 16h00 du jour d'exécution souhaité.
A défaut de signature électronique dans les délais :
- si la date d’exécution demandée n’est pas indicative, il est possible d'éditer un Bon à exécuter (BAE).
Attention ! Dans ce cas, LCL pourrait ne pas traiter vos opérations pour la date demandée.
- Si la date d’exécution demandée est indicative, l’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas signée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL. Elle sera exécutée le jour de sa signature si celle-ci intervient avant 16h00 ou le jour ouvré suivant dans le cas contraire.
Un fichier transmis en Ebics TS (signature électronique jointe) doit être transmis avant 16h00 du jour d’exécution demandé;
- Un fichier transmis en Ebics T pour signature électronique sur Internet doit être transmis avant 15h20 du jour d’exécution demandé. Les remises transmises après 15h00 et avant 15h20 seront présentées pour signature à 15h35. Elles devront être signées avant 16h00 (heures limites de signature).
Pour préparer une nouvelle remise de virements Europe SEPA, cliquez sur l’onglet [Faire une remise].
Trois modes de préparation vous sont offerts :
- la remise d’un fichier au format interbancaire,
- la constitution d’une remise à partir d’un modèle,
- la saisie d’un virement mono-bénéficiaire via un formulaire.
Pour consulter l’historique des remises de virements Europe SEPA transmises à LCL, cliquez sur l’onglet [Historique] .
Les remises restent consultables dans l'historique pendant les 63 derniers jours calendaires.
Vous pouvez être averti par e-mail ou SMS :
- des remises qui n'ont pas été signées dans la foulée de leur préparation et qui demeurent donc en attente de signature ;
- des remises en attente de signature environ 30 minutes avant l'heure limite pour les signer électroniquement.
Pour paramétrer vos alertes, cliquez sur le lien [
Mes alertes] dans la zone outils à droite.
Pour imprimer la page, cliquez sur le lien 
Imprimer] dans la zone outils à droite.
Une présentation complète sur le SEPA est disponible sur le portail LCLentreprises accessible depuis l’onglet [Documentation].
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace composé des membres de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechstenstein et la Suisse.
Le virement SEPA (en anglais Sepa Credit Transfer) est un virement domestique européen en euro destiné à remplacer à terme tous les virements ordinaires de la zone SEPA. Il est utilisable pour tout paiement entre deux comptes de clients ouverts dans des banques de cette zone ayant adhéré au système d’échanges SEPA.
Parmi les caractéristiques de ce virement, il convient de retenir essentiellement :
- Ce virement va se substituer progressivement, jusqu’à une date prévue aujourd’hui de fin 2013, aux virements ordinaires France et aux virements transfrontières vers des pays de la zone SEPA (31 pays),
- Les virements émis doivent comporter une domiciliation du bénéficiaire sous forme IBAN – BIC, le BIC étant l’identifiant de la banque et l’IBAN celui du compte dans la banque
- Les banques ont l’obligation de transporter du client donneur d’ordre au bénéficiaire, un libellé donneur d’ordre (140 caractères possibles) et une référence donneur d’ordre (35 caractères possibles) qui peuvent apporter davantage de facilités de rapprochement qu’aujourd’hui.
Votre zone d’habilitation définit les pays où sont domiciliés les comptes bénéficiaires des virements que vous êtes autorisés à consulter, et selon votre profil d’utilisateur, préparer ou signer.
Trois cas de figure :
- Zone France : vous n’êtes habilités que pour des bénéficiaires dont le compte est domicilié dans une banque de France métropolitaine ou des DOM ;
- Zone Europe : vous n’êtes habilités que pour des bénéficiaires dont le compte est domicilié dans une banque adhérente au SEPA à l’exception des banques de France métropolitaine ou des DOM ;
- Toutes zones : vous êtes habilités pour tout bénéficiaire dont le compte est domicilié dans une banque adhérente au SEPA.
Vous pouvez vérifier vos habilitations en cliquant sur Mon Espace perso > Ma fiche utilisateur onglet Services, en cliquant sur la ligne Virements Europe les Droits fonctionnels indiquent la zone d’habilitation.
Pour bénéficier d’une zone d’habilitation élargie, il convient de faire signer un avenant au contrat Espace PRO par une personne de votre entreprise dûment habilitée.
La transmission d’ordres de virements SEPA nécessite de disposer des coordonnées bancaires des bénéficiaires au format IBAN + BIC et de s’assurer que la banque bénéficiaire est en mesure de recevoir ces nouveaux virements.
LCL vous offre différents services ou prestations afin de vous permettre d’être prêt le jour où vous souhaiterez utiliser ce nouveau mode de virements :
Services en ligne : Convertir en IBAN + BIC
Accessibles via le Menu Services & Outils > Outils > Convertir en IBAN + BIC, ils vous permettent de :
- Convertir des RIB au format IBAN + BIC, soit en saisie soit à partir d’un fichier de RIB
- Compléter des IBAN France de leur BIC, soit en saisie soit à partir d’un fichier de RIB
- Rechercher un BIC adhérent au SEPA, en saisie
- Tester une liste de BIC SEPA, soit en saisie soit à partir d’un fichier
Ouverts à tout utilisateur de Remises d’ordres, ces services peuvent être également ouverts par avenant à tout autre utilisateur qui n’en bénéficie pas automatiquement.
Migrations de vos carnets de tiers
LCL vous propose d’implémenter dans votre carnet de tiers Virements Europe les tiers enregistrés dans les carnets Virements France et/ou Virements Étranger et de récupérer les modèles créés.
Cette prestation ne peut être réalisée qu’une seule fois par carnet (France ou Étranger) à votre demande, moyennant un préavis d’environ 15 jours. Ces prestations sont actuellement planifiées chaque dernier jour ouvré du mois.
Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour de plus amples informations.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre interrogation dans la présente aide contextuelle ?
La réponse apportée nécessite une précision ?
Nous vous invitons à contacter par téléphone le service d'assistance disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (horaires valable en France métropolitaine et hors jours fériés) :
- 0 969 363 997 (Coût d'un appel local en France métropolitaine)
- +33 969 363 997 depuis l'étranger.