Fiscalité des plus-values réalisées sur un compte-titres ordinaire

La fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) concerne les cessions d’actions (cotées ou non cotées), les cessions de parts de sociétés, les cessions d’obligations, les cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav) les distributions de plus-values par les OPC et les rachats par une société de ses propres actions. 

Imposition des plus-values au PFU

Les plus-values réalisées en 2018 sur un compte titres ordinaire sont soumises en 2019 au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (sauf option globale pour l’imposition au barème progressif). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global d’imposition de 30 %.

Le PFU est calculé sur le montant des plus-values subsistant après l'imputation des moins-values. Les moins-values réalisées au cours d’une année s’imputent prioritairement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année puis, le cas échéant, sur celles des 10 années suivantes (pas de possibilité de choisir l’année d’imputation des moins-values).

Il n’y a pas d’abattements proportionnels pour durée de détention applicables en cas d’application du PFU aux plus-values boursières.

Imposition des plus-values selon le barème progressif

Pour les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2018, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values boursières selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. Pour les plus-values réalisées en 2018, l’option est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de 2019.

En cas d’option, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) bénéficient de l'abattement pour durée de détention  égal à :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession,
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins 8 ans.

En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement.

A noter : les plus-values mobilières ne sont pas concernées par la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 ni par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Pour savoir comment déclarer en 2019 vos plus-values boursières réalisées en 2018, voir notre article sur la fiscalité des plus-values sur un compte titres ordinaire.

Fiscalité des plus-values réalisées dans un PEA

Les deux types de PEA (PEA classique et PEA PME) bénéficient du même régime fiscal avantageux. Tous les profits (dont les plus-values de cession) réalisés au sein du PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

 Sur le régime particulier des plus-values réalisées dans un PEA, voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.