Vous êtes marié ou pacsé
Pour les personnes mariées ou pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint ou partenaire de Pacs et des enfants et autres personnes fiscalement à charge : les revenus de tous les membres du foyer fiscal sont imposables ensemble.
Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2023, voir mariage ou Pacs en 2023.
Dans les cas particuliers suivants, les époux ou partenaires de Pacs doivent remplir des déclarations de revenus distinctes :
- Couples mariés ou pacsés sous un régime de la séparation des biens (ou mariés sous le régime de la participation aux acquêts) qui ne vivent pas sous le même toit ;
- Couples mariés ou pacsés séparés de fait (abandon du domicile conjugal ou commun par l’un des époux ou partenaires) et qu’ils disposent l'un et l'autre de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts ;
- Époux en instance de séparation de corps ou de divorce autorisés à résider séparément.
Vous vivez seul ou en concubinage
La règle de l’imposition par foyer ne s’applique pas en matière d’impôt sur le revenu en cas de concubinage. Chaque membre du couple est imposable séparément et prend en compte les enfants mineurs dont il assume la charge soit à titre exclusif ou principal, soit pour moitié dans le cas d’une résidence alternée. En revanche, les couples vivants en union libre doivent faire une déclaration commune d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’enfant mineur dont aucun des parents vivant ensemble et imposés séparément ne justifie avoir la charge exclusive ou principale est, à défaut d’accord entre les parents, réputé être à la charge égale de chacun d’eux et donne lieu à partage du quotient familial.
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, sans personnes à charge, votre impôt est en principe calculé sur une seule part sans possibilité d’en ajouter d’autres. Sauf dans certains cas. Notamment, si vous viviez seul(e) au 1er janvier 2023, si vos enfants (majeurs ou mineurs) sont imposés séparément, et si vous avez supporté pendant au moins cinq ans, au cours desquels vous viviez seul, la charge exclusive ou principale d’un enfant, vous avez le droit à une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial de 1,5). Dans ce cas, cochez la case correspondante dans votre déclaration de revenus.
Bon à savoir : l’avantage fiscal procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à 1 759 euros pour les revenus de 2023.
Pour en savoir plus, voir Le calcul de votre quotient familial.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
