Heures limites de validation des ordres

Les heures limites de validation diffèrent selon le type de remises d’ordres concerné :

1 - Virements de trésorerie
Pour que vos virements de trésorerie puissent être échangés entre banques à la date demandée :

• la remise doit être validée électroniquement avant 15h00 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant 15h00 du jour d'exécution souhaité ;
• ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 15h00 du jour d'exécution souhaité.

L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

2 - Virements fiscaux ou sociaux
Pour que vos virements fiscaux ou sociaux puissent être échangés entre banques à la date demandée :

• la remise doit être validée électroniquement avant 15h00 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant 15h00 du jour d'exécution souhaité ;
• ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 15h00 du jour d'exécution souhaité.

L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

3 - Virements Europe / Virements Europe Confidentiels
Pour que vos virements Europe puissent être échangés entre banques à la date demandée :

• Pour une remise avec mode d’exécution standard :
  - La remise doit être validée électroniquement avant 16h00 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant 16h00 du jour d'exécution souhaité ;
  - Ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 16h00 du jour d'exécution souhaité.
  - Pour que les bénéficiaires soient crédités à une date précise, il conviendra de spécifier la veille ouvrée du règlement souhaité comme date d'exécution. Cette règle est conforme à la pratique de la place bancaire française.
  
• Pour une remise avec mode d’exécution prioritaire :
  - La remise doit être validée électroniquement avant 11h00 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant 11h00 du jour d'exécution souhaité ;
  - Ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 11h00 du jour d'exécution souhaité.
  
• L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

4 - Virements Etranger
Pour que vos virements Etranger puissent être exécutés entre banques à la date demandée :
- La remise doit être validée électroniquement avant 10h30 du jour d'exécution souhaité. Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant 10h30 du jour d'exécution souhaité ;
- Ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant 10h30 du jour d'exécution souhaité.

Certaines opérations nécessitent des délais supplémentaires :
- Pour des virements libellés en livres Sterling, la contrainte est augmentée d’un jour ouvré,
- Pour les virements nécessitant l’acquisition des devises, la contrainte est augmentée de 2 jours ouvrés.

L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

5 - Remises de LCR/BOR

Pour que vos effets puissent être présentés au paiement à leurs dates d’échéance il est nécessaire qu’ils soient remis au moins 5 jours ouvrés avant.

• Remise de LCR/BOR à l’encaissement :
  - La remise doit être validée électroniquement avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise.
  Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise;
  - Ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise.
  
• Remise de LCR/BOR à l’escompte :
  - Si vous ne souhaitez pas une date de valeur particulière :
  La remise doit être validée électroniquement avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise.
  Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valider doit signer électroniquement la remise avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise;

ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant J + 2 JO 15h00, J jour de création de la remise.

- Si vous souhaitez remettre votre remise à l’escompte par anticipation avec une date de valeur particulière, il est recommandé d’utiliser la transmission avec un BAE et de vérifier la date de valeur mentionnée sur le document ;

Ce type de traitement particulier nécessite toutefois d’être agréé par LCL. Nous vous invitions à vous en assurer auprès de vos interlocuteurs habituels.

6 - Remises de prélèvements SEPA
Pour que vos prélèvements SEPA puissent être présentés au paiement à leurs dates d’échéance il est nécessaire de respecter les contraintes suivantes :
- La remise doit être validée électroniquement avant J - 1 JO 14H00, J jour d’échéance du prélèvement.
Lorsqu’une remise nécessite la validation conjointe de 2 valideurs, le second valideur doit valider électroniquement la remise avant J - 1 JO 14H00, J jour d’échéance du prélèvement;
- Ou le Bon à exécuter (BAE) doit être transmis avant J – 1 JO 14H00, J jour d’échéance du prélèvement.

L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

Attention : Concernant vos prélèvements SEPA B to B les heures limites de validation sont différentes. La remise doit être validée électroniquement ou le BAE transmis avant J – 1 JO 13h00, J jour d’échéance du prélèvement.

Avant l’heure limite de validation, en l’absence de valideurs ou pour une quelconque autre raison, la remise ne peut être validée électroniquement, il est toujours possible d’éditer un BAE papier. Le BAE devra être revêtu d’une(des) signature(s) manuscrite(s) requise(s) et transmis à vos interlocuteurs habituels LCL dans les délais requis.

• Si vous êtes valideur
  Procédez comme pour une validation électronique. Sur la page « Prenez connaissance de votre remise à valider», vous disposez d’un lien Editer le Bon à exécuter en bas de page.
  
• Si vous êtes préparateur
  Dans les pages de remises à valider, cochez les cases des remises concernées et cliquez sur le bouton Editer BAE.
  L’édition du BAE est également possible depuis les pages listant les opérations d’une remise.

L’exécution de la remise est automatiquement différée tant qu’elle n’est pas validée électroniquement ou que son BAE n’est pas transmis à LCL.

• Mode d’exécution « Standard »
  Ce mode signifie que les ordres sont réglés à leurs bénéficiaires le lendemain ouvré de leur exécution (sous réserve de l’ouverture du système d’échanges).
  
• Mode d’exécution « Prioritaire »
  Ce mode signifie que les ordres sont réglés à leurs bénéficiaires le jour demandé pour leur exécution (reporté le cas échéant) et donne lieu à une facturation majorée.