Règlement du "Jeu Boursier" par LCL

Article 1 – Société Organisatrice du Jeu 

LCL Le Crédit Lyonnais, ci-après désignée la « Société Organisatrice », CRÉDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 2 037 713 591€ - Immatriculée sous le n° 954 509 741 – RCS LYON - Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON - Siège central : 20 avenue de Paris – 94811 VILLEJUIF Cedex - Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 – – Agréé (sous le n°30002) et contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris et par la Banque Centrale Européenne (BCE) 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 Place de la Bourse -75082 Paris cedex 02.

Agréé à Monaco par la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF) pour les activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers et le conseil et l’assistance en lien avec ces activités, organise du 02 Mai au 02 Juin 2023 le jeu dénommé « Jeu Boursier » (ci-après le « Jeu »). 

Le jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement. 

Article 2 – Période du Jeu

Le Jeu se déroulera du 02 Mai au 02 Juin 2023 (fuseau horaire Paris), date et heure françaises de connexion faisant foi. La période de jeu s’entend de 06h00 le jour de l’ouverture de la période, jusqu’à 23h59 le jour de la fin de la période. 

Article 3 – Acceptation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
(ci-après : « le Règlement »). Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu. Le Règlement est disponible et consultable à l’adresse suivante:    

https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/reglement-du-jeu-boursier-par-lcl pendant toute la durée du Jeu. Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.

Le Règlement pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice et sera publié sous sa forme amendée sur l’adresse du site indiquée ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les Participants à compter de sa mise en ligne.

Article 4 – Participants

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant : France métropolitaine et Monaco, (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »), cliente ou non de la Société Organisatrice, âgée de 18 à 29 ans, ayant reçu l’invitation par email à participer au jeu ou étant passé par le lien internet d’un post accessible depuis nos réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook), et disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique.

Ne seront pas primables, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel de LCL (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.

Ne seront également pas primables, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

-        Les personnes qui n’entrent pas dans les critères de sélection précisés ci-dessus,

-        Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,

-        Les personnes qui refusent les collectes, enregistrements et conservations des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du Jeu,

-        Les personnes qui ont perturbés le bon déroulement du Jeu par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants la « Société Organisatrice », de ses prestataires, qu’à celui des autres Participants.  

La Société Organisatrice informera de l’existence du Jeu par mail l’ensemble de ses clients concernés dans l’Article 4 – Participants et ayant donné leur accord pour recevoir des communications par email. Ces clients pourront décider de participer, s’ils le souhaitent, au Jeu dans le respect du présent règlement.

La Société Organisatrice informera de l’existence du Jeu via ses réseaux sociaux (Instagram, Twitter, Facebook) l’ensemble de ses abonnés. Ces clients et ou prospects pourront décider de participer, s’ils le souhaitent, au Jeu dans le respect du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des Participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Article 5 – Participation 

La participation à ce Jeu est gratuite sans obligation de participation.

La participation au Jeu se fait uniquement sur Internet sur le site : https://jeuboursierlcl.abcbourse.com

La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Toute personne entrant dans les conditions de participation (voir Article 3 - Participants) et désirant participer, doit :

- 1/ Se connecter à l’adresse : https://jeuboursierlcl.abcbourse.com;

- 2/ Créer un compte et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et la charte de données à caractère personnel ;

Après inscription sur le site du Jeu Boursier, il sera attribué à chaque Participant un capital virtuel de 100 000 euros.

Une seule participation par personne au Jeu est autorisée (l’adresse IP faisant foi).

Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées au travers de la plateforme de Jeu à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leur sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement par un Participant entraîne la nullité de sa participation. 

Toute réclamation au titre de l’inscription doit être faite dans les huit (8) jours suivant cette dernière à l’adresse suivante : bpp_bp_lmbp_market@lcl.fr et au plus tard huit (8) jours avant la fin du Jeu[CL(4] [BJ(5] [BJ(6] [CL(7] . Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable. 

Article 6 – Règles du Jeu 

Le Jeu consiste à faire fructifier au mieux son capital virtuel de 100 000 euros par l’achat et la vente d’instruments financiers. Chaque Participant devra négocier virtuellement, via le site du Jeu Boursier des actions françaises ou américaines mais également des ETF (Exchange Traded Funds ou fonds indiciel) avec effet de levier. Le périmètre des produits financiers éligibles dans le cadre du Jeu est une sélection définie et limitée par la Société Organisatrice. Chaque Participant pourra ainsi passer des ordres d’achat et de vente fictifs. La valorisation des actions suit celle constatée sur leur place principale de cotation. 

Chaque Participant ne pourra investir plus de 25 % de son portefeuille virtuel sur chaque action. Chaque opération supportera des frais fictifs définis par la Société Organisatrice, afin de se rapprocher au plus près de la réalité du courtage en ligne. Le Participant sera informé de ses frais fictifs directement sur la plateforme du jeu.

La Société Organisatrice rappelle que le Jeu est gratuit et n’emporte aucun risque financier propre au Participant, le capital investi étant un capital virtuel.  

Classements :

Des classements seront accessibles directement sur le site du Jeu Boursier. Plusieurs classements seront accessibles :

§  Un classement général : il affiche la valorisation du capital virtuel actuel et son évolution par rapport au capital initialement attribué.

§  Un classement hebdomadaire : il permet de visualiser la progression réalisée par les joueurs depuis la fin de la dernière journée de clôture de la semaine précédente. 

Article 7 – Dotations du Jeu

Seront prises en compte toutes les participations respectant les règles du Jeu et son règlement effectuées entre le 02 Mai 2023 à 06h00 et le 02 Juin 2023 à 23h59 (fuseau horaire Paris), date et heure françaises de connexion faisant foi.

Les 13 lots seront attribués aux Participants ayant passés au moins 2 ordres durant le Jeu, selon les critères suivants :

-  1er lot (1 lot à gagner): Le participant ayant atteint la première place du classement général à la fin du Jeu (le 02 Juin 2023 23h59), avec le capital (valorisation globale du portefeuille : Titres et Espèces) le plus élevé. Il sera considéré comme grand vainqueur du Jeu Boursier.

-  2ème lots (4 lots à gagner): Le participant ayant réalisé la meilleure performance* de la semaine[LE(1] [BJ(2] . Soit un gagnant par semaine et 4 gagnants au total au bout de 4 semaines.

- 3ème lots (4 lots à gagner): Le participant ayant réalisé la 2e meilleure performance* de la semaine. Soit un gagnant par semaine et 4 gagnants au total au bout de 4 semaines.

-  4ème lots (4 lots à gagner): Le participant ayant réalisé la 3e meilleure performance* de la semaine. Soit un gagnant par semaine et 4 gagnants au total au bout de 4 semaines.

*La performance se mesure en pourcentage d’évolution à la hausse du portefeuille, cours de l’action et dividendes compris.                                                                                                                                        

Seront attribués :

- 1er lot (1 gagnant) Première place du classement général à la fin du jeu : une prime d’une valeur de 200€

- 2ème lots (4 gagnants) Le Participant ayant réalisé la meilleure performance de la semaine, un gagnant chaque semaine (de la semaine 1 à 4) : une prime d’une valeur de 100€

- 3ème lots (4 gagnants) Le Participant ayant réalisé la 2ième meilleure performance de la semaine, un gagnant chaque semaine (de la semaine 1 à 4) : une prime d’une valeur de 60€

- 4ème lots (4 gagnants) Le Participant ayant réalisé la 3ième meilleure performance de la semaine, un gagnant chaque semaine (de la semaine 1 à 4) : une prime d’une valeur de 40€

Les lots de la valeur correspondante tels que décrits ci-dessus seront attribués aux gagnants sous la forme de e-carte cadeau Glady (ex-Wedoogift) valable pour une durée de 9 mois auprès de plus de 800 enseignes (listes des enseignes partenaires disponible ici : https://www.glady.com/enseignes), et envoyée par email.  Le Participant pourra utiliser sa e-carte cadeau Glady auprès des enseignes partenaires de trois manières différentes : en achetant des codes cadeaux virtuels utilisables sur les sites marchands des enseignes partenaires (durée de validité pouvant varier suivant les enseignes) ; en achetant des chèques cadeaux imprimables et utilisables dans les établissements physiques des enseignes partenaires (durée de validité pouvant varier suivant les enseignes) ; ou en commandant (sous réserve de 3€ de frais pour création et envoi du support physique) une carte multi-enseignes valable 1 an à compter de sa date de commande, pouvant être utilisée, dans la limite des sommes mises à la  disposition du Participant, comme moyen de paiement dans les établissements physiques des enseignes partenaires (coûts de fabrication à la charge du Participant conformément aux Conditions Particulières).

Par ailleurs le Participant peut générer un ou plusieurs codes / chèques cadeaux dans une ou plusieurs enseigne partenaires.

Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.

La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances l'exigent de modifier ou remplacer le lot par un lot d'une valeur au moins équivalente, sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées à ce titre.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune autre prestation, ni garantie. 

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit. 

Article 8 – Attribution des lots

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique sur l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu sous 10 jours suivants la fin du jeu. Ils auront 8 jours au plus tard après la date d’envoi de l’email pour confirmer l’acceptation du lot.

Le Lot sera remis par LCL via un email contenant un lien internet permettant d’accéder à une e-carte cadeau Glady, dans un délai de 90 jours suivant la réception de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse email).

Tout Gagnant qui ne serait pas en mesure de fournir ses coordonnées complètes dans un délai de 20 jours ouvrés après avoir été contacté par la Société Organisatrice, et/ou qui ne respecterait pas l’ensemble des conditions du présent règlement, se verrait alors dans l’impossibilité de réclamer son Lot et de le recevoir.

Article 9 – Non-remboursement des frais de participation

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

Article 10 – Responsabilités de la Société Organisatrice 

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :

•        Si en cas de force majeure, de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le Jeu devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La Société Organisatrice se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu et de reporter toute date annoncée. 

En conséquence, aucune réparation du fait des modifications ou annulations ne pourra être demandée. 

•        de tout incident résultant des modalités de participation au Jeu et, plus généralement, pour tout incident ou les conséquences pouvant survenir à l'occasion du Jeu et de ses suites.

•        de problèmes inhérents à la connexion Internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux. Les données collectées seront hébergées sur le serveur de LCL pendant toute la durée du jeu et jusqu’à la livraison des gains.

•        de l’absence de prise en compte des données relatives à l'inscription due à une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. 

•        de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation, avant attribution.

•        en cas d’impossibilité pour un gagnant de prendre possession de sa dotation en raison du non-respect des modalités prévues au présent règlement, d’incident ou de tout dommage survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leurs dotations.

Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de LCL aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

En outre, les Participants acceptent que les coordonnées - nom, prénom, adresse email - soient transmises pour l’organisation et l’expédition des lots 1, 2, 3 et 4.

Article 11 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation du lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice, à utiliser en tant que tel son nom, prénom, ville de résidence, sur son compte Instagram ainsi que dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur Dotation.

Dans le cas où un gagnant s’opposerait à cette utilisation, il devra en informer la Société Organisatrice par courrier recommandé à l’adresse suivante :

LCL Marketing Epargne – BC 106.11 - 20 avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la confirmation de son gain. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

En cas de refus exprès écrit du gagnant sur la citation de son prénom et nom complet, la Société Organisatrice pourra citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du gagnant ou le pseudonyme de son profil Instagram dans le cadre des opérations citées au 1er alinéa du présent article.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel des Participants (nom, prénom, adresse email, date de naissance et pseudonyme) sont transmises par la société ABC Bourse, qui gère la plateforme sur laquelle les Participants sont invités à participer, à Crédit Lyonnais SA (ci-après désignée « LCL »), en sa qualité de responsable de traitement, aux fins d’organisation du Jeu et de remise des lots et, selon le choix de chaque Participant lors de son inscription sur la plateforme ABC Bourse, aux fins de prospection commerciale.

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice, dans le respect des droits des Participants. L’intérêt légitime de la Société Organisatrice est le développement et la fidélisation de sa clientèle. Les données à caractère personnel des Participants seront conservées 12 mois à compter de la clôture des opérations[CL(1] [BJ(2] [BJ(3] [CL(4] [BJ(5] , à l’exception des données personnelles des Gagnants qui seront conservées au-delà de ce délai pour les seuls besoins de réponse aux obligations légales et réglementaires de LCL.

Aux fins d’organisation du Jeu, les données à caractère personnel des Participants pourront être transmises aux partenaires et prestataires de LCL. Aux seules fins de remise des lots, les données à caractère personnel des gagnants pourront être transmises à la société GLADY, SAS, société par actions simplifiée au capital de 264.292 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 799 025234 RCS Paris, dont le siège social est situé au 32 rue Blanche 75009 Paris, son sous-traitant.

Chaque Participant peut, à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Chaque Participant peut également retirer, à tout moment, son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il peut enfin s’opposer au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière et s'opposer, sans motif, à la communication de ses données personnelles à des tiers ou à leur utilisation commerciale.

Pour exercer ses droits, le Participant est invité à joindre la Société Organisatrice en envoyant un courrier avec son nom, prénom, en justifiant son identité à : LCL Marketing Epargne – BC 106.11 – 20, avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex ou à l’adresse électronique bpp_bp_lmbp_market@lcl.fr. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

Tout gagnant peut également, à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits en écrivant à support@glady.com.

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.

La Politique de Protection des Données de la Société Organisatrice, incluse dans les Dispositions générales de banque, est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.lcl.fr/politique-protection-des-donnees, ou sur simple demande auprès d’une agence LCL.

Article 13 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 14 – Disqualification

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs Participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect. Elle pourra alors ne pas attribuer la dotation aux Participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 15 – Force majeure et modifications

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 16 – Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 17 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, la Société Organisatrice pourra utiliser, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 18 – – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 19 – Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.