En mai dernier,Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a détaillé une réforme de l’épargne retraite à venir. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi Pacte, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Simplifier l'épargne retraite

La réforme envisagée comporte deux mesures de simplification :

  • Etablir, une fois pour toutes, un ensemble de règles communes à tous les produits, dans le respect de leurs spécificités.
  • Assurer une portabilité totale des produits d’épargne retraite.

Ainsi « Demain, tout épargnant pourra s’il le souhaite regrouper son épargne dans le produit de son choix, y compris un produit différent, par exemple, transférer les sommes d’un article 83 vers un PERP », a commenté Bruno Le Maire.

Cette disposition ne remettra pas en cause la spécificité des versements existants. Pour cela, il sera créé dans chaque produit trois enveloppes qui pourront être transférées dans n’importe quel autre produit : une enveloppe alimentée par les versements obligatoires de l’entreprise au titre de contrats collectifs, une enveloppe alimentée par l’intéressement et la participation, une enveloppe alimentée par les versements volontaires des salariés.

Assouplir les règles d'utilisation

econd axe de la réforme : assouplir l’utilisation de l’épargne retraite. « Une liberté totale dans les modalités d’emploi des sommes épargnées sera accordée pour les versements volontaires et pour les sommes issues de l’intéressement et de la participation. Ce qui permettra à un épargnant de sortir son épargne intégralement ou partiellement en capital », a expliqué le ministre.

Autres mesures envisagées : l’intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donneront lieu à la déductibilité de l’assiette de l’IR des versements effectués (sous les plafonds existants). A la sortie, les rachats en capital seront imposés à l’impôt sur le revenu, l’imposition sur les sorties en rente bénéficiera d’un abattement de 10 %.

Enfin, les motifs de retrait anticipé entre les produits seront harmonisés. Objectif : permettre notamment aux titulaires de tous les produits de retirer leur épargne pour investir dans l’achat de leur résidence principale, qui est « aussi une manière de préparer sa retraite ». Aujourd’hui, seul le Perco le permet.

Booster le rendement

Enfin, la réforme prévoit de rendre les placements retraite plus performants, en actionnant 4 leviers :

  • Généraliser l’option de "gestion pilotée" qui permet de rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l’épargne à mesure que la date de la retraite approche ;
  • Généraliser une baisse du forfait social payé par l’employeur (16 % au lieu de 20 %), lorsque le produit propose une option de gestion pilotée couplée à une allocation investie à hauteur de 10% minimum en titres de petites et moyennes entreprises(PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • Plafonner les frais facturés par les prestataires de produits d’épargne retraites ;
  • Donner la possibilité de changer de prestataire sans frais à partir d’une certaine durée de détention et en cas de changement d’activité professionnelle du bénéficiaire.