Fiscalité des dividendes et des coupons

Les détenteurs de fonds investis en actions perçoivent des dividendes au sein du fonds. Comme pour les actionnaires en direct, les propriétaires de parts de FCP actions ou de SICAV actions dits de distribution doivent déclarer ces dividendes sur leur déclaration d’impôt.  

Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou, sur option globale, au barème progressif, avec déduction de l’acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source lors du versement des dividendes.

Par ailleurs, des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont prélevés à la source.

Les porteurs de FCP ou SICAV investis partiellement ou totalement en obligations perçoivent des coupons. Ils doivent également être intégrés dans les revenus à déclarer.

  • Pour en savoir plus, voir notre fiche La fiscalité des revenus d’obligations
Déclaration des OPC diversifiés

Si vous détenez des OPC diversifiés (actions, obligations, monétaire), vous recevrez un récapitulatif en fin d’année des coupons et dividendes.

Déclarer les revenus des OPC en 2019

Les revenus 2018 des OPC (SICAV, FCP) de distribution sont mentionnés sur votre déclaration de revenus n° 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », case 2DC pour les OPC actions, case 2TR pour les OPC obligataires, case 2BH (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux avec CSG déductible) et case 2CG (revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux sans CSG déductible). Suivez les indications données par votre établissement financier.

Fiscalité des plus-values ou moins-values après un rachat de parts ou d’actions

Les plus-values réalisées lors de la sortie d’un OPC (rachat de parts ou d’actions) sont imposables comme les plus-values boursières.

Pour en savoir plus, voir notre fiche sur la fiscalité des plus-values boursières.

Défiscaliser avec les FCPI

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des fonds communs de placement à risque ayant l’obligation d’investir au moins 70 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé, considérées comme « innovantes », soit parce qu’elles ont reçu la qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance (un organisme public d’aide aux PME, notamment dans la réalisation de leurs projets innovants), soit parce qu’elles réalisent un certain niveau de dépenses de recherche.

Les versements effectués pour la souscription de parts de FCPI donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu : elle est en principe égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée). Elle est toutefois égale à 25 % pour les versements effectués à compter d’une date qui doit être fixée par décret et jusqu’au 31 décembre 2019.

Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, les versements sont retenus à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (pour les versements effectués à compter d’une date qui doit être fixée par décret).

La réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.

EXEMPLE DE DÉFISCALISATION FCPI :

Un couple marié qui décide d’investir en janvier 2019 10 000 euros dans des FCPI bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % de cette somme, soit 1 800 euros. 
Si ce couple décidait d’investir 30 000 euros, sa réduction d’impôt serait plafonnée à 18 % de 24 000 euros, soit 4 320 euros.

A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  depuis le 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôt dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 sont maintenus. Les réductions d’impôt relatives aux investissements de 2018 dans des FCPI seront versées au moment de la liquidation du solde de l’impôt, durant l’été 2019.

Défiscaliser avec les FIP

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) doivent investir au moins 70 % de leur actif dans des PME non cotées sur un marché réglementé situées dans une même zone géographique comprenant au maximum quatre régions limitrophes. Ce sont des fonds investis en « valeurs régionales ».

Comme pour la souscription de parts de FCPI, les versements effectués pour la souscription de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes versées (après imputation des frais de souscription et droits d’entrée). La réduction d’impôt est toutefois égale à 25 % pour les versements effectués à compter d’une date qui doit être fixée par décret et jusqu’au 31 décembre 2019.

Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Par ailleurs, les versements sont retenus à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (pour les versements effectués à compter d’une date qui doit être fixée par décret).

En cas d’investissement dans un FIP investi en Corse ou un FIP outre-mer, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est porté à 38 % du montant des versements.

Dans tous les cas, la réduction d’impôt obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.[VJ1] 

En contrepartie de l’avantage procuré par la réduction d’impôt, le souscripteur doit conserver ses parts de FIP pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. A défaut, la réduction d’impôt dont il a profité sera remise en cause.

A noter : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu  depuis le 1er janvier 2019 n’impacte pas les crédits d’impôt et réductions d’impôts dus au titre de 2018. Les réductions et crédits d'impôt de 2018 sont maintenus. Les réductions d’impôt relatives aux investissements de 2018 dans des FIP seront versées au moment de la liquidation du solde de l’impôt, durant l’été 2019.

Durée de blocage des fonds FCPI et FIP

Même si, d’un point de vue fiscal, il suffit de conserver ses parts pendant 5 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, la plupart des FCPI et FIP prévoit une durée minimale de blocage des fonds plus longue, de 8 ans à 10 ans.

Déclarer ses souscriptions de FCPI et FIP en 2019 

Vous devez reporter le montant de vos souscriptions de parts de FCPI effectuées en 2018 sur la déclaration complémentaire n° 2042 C, case 7GQ, et vos souscriptions de parts de FIP, case 7FQ (respectivement case 7FM et case 7FL pour les FIP Corse et les FIP outre-mer).

FCPI et FIP, des placements à risque

S’agissant de placements à risque, il vous est recommandé de ne souscrire des parts de FCPI et/ou de FIP que si vous disposez par ailleurs d’un portefeuille d’actifs financiers suffisamment diversifié. Compte tenu de leur profil de risque, les FIP et FCPI ne doivent pas représenter le cœur de votre portefeuille.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.