Quelles sont les assurances obligatoires pour le propriétaire ?
Si vous occupez votre logement et qu’il ne se situe pas dans une copropriété, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance mais vous devrez alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dommages causés par vous-même et votre logement. Il est donc conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation pour couvrir différents types de sinistres.
Assurance multirisque habitation
L’objet de l’assurance multirisque habitation est de vous couvrir contre les principaux risques de la vie courante :
- engagement de votre responsabilité civile,
- dommages causés à vos biens immobiliers et mobiliers en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol...
Cette assurance fait l’objet de contrats à géométrie variable ; il est par exemple possible de rajouter en option des garanties non prévues initialement par le contrat standard.
Si vous mettez votre logement en location, vous pouvez vous contenter d’assurer votre responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile couvre, en règle générale, la responsabilité personnelle du souscripteur mais également celle des membres vivant en permanence sous son toit (conjoint, enfants) ainsi que celle de ses salariés à domicile (garde d’enfants, femme de ménage).
Elle couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par les personnes assurées lorsqu’elles sont reconnues responsables de ces dommages :
- accidents de la vie courante, causés par faute ou imprudence (endommagement de l’ordinateur d’un ami, casse d’une paire de lunettes d’un autre élève par l’un de vos enfants…) ;
- dommages causés du fait d’un incendie, d’un dégât des eaux…
Quelles sont les assurances obligatoires pour le locataire ?
Assurance des risques locatifs
En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages matériels causés au logement pendant la durée de la location (incendie, explosion, dégât des eaux…). La loi vous oblige à souscrire une « assurance des risques locatifs ».
En cas de sinistre, vous serez indemnisé (et non le propriétaire) si vous vous chargez de faire exécuter les travaux de remise en état.
Cette assurance n'est pas obligatoire s’il s’agit d’une location meublée, d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction. Vous devrez tout de même indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d’un dommage causé au logement.
Dans le cadre d’un investissement locatif, le propriétaire bailleur doit s’acquitter de différentes charges locatives. Parmi elles, les primes d’assurance versées sont chaque année déductibles des revenus fonciers dans le cadre du régime réel d’imposition.
- Les primes d’assurance déductibles concernent l’assurance de prêt immobilier, l’assurance propriétaire non-occupant et la garantie loyers impayés.
Assurance souscrite par le propriétaire à la place du locataire
Le propriétaire d’un logement loué vide peut souscrire une assurance à la place de son locataire (assurance des risques locatifs) si celui-ci ne remplit pas son obligation d’assurance.
Dans ce cas, le propriétaire peut récupérer le montant total de la prime annuelle, éventuellement majoré de 10% maximum, par douzième à chaque paiement du loyer.
Le montant total de la prime d’assurance, éventuellement majoré, doit être inscrit sur l’avis d’échéance et sur la quittance remise au locataire.
Les franchises des contrats d'assurance habitation
Les garanties sur les dommages aux biens comportent un plafond d’indemnisation et une franchise. La franchise correspond au montant des frais qui resteront à votre charge même en cas d’indemnisation du sinistre par l’assureur. Peut rester à votre charge le montant éventuel des dommages dépassant le plafond convenu. Comparez les différents contrats pour choisir la solution la plus avantageuse pour vous. Selon les contrats, les franchises peuvent être générales ou ne concerner que certains types de risques. Sachez qu’il est parfois possible de supprimer totalement la franchise sur certains risques moyennant le paiement d’une prime plus élevée.
Assurance Habitation
L'assurance habitation couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre. Elle couvre aussi votre responsabilité civile.
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